Présentation |
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Dans les règlements communaux de police, la notion de salubrité publique recouvre généralement
ce qui touche à l’état de propreté des habitations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, donc à
l’hygiène et à la santé de leurs occupants.
La notion de salubrité publique recouvre également tout ce qui touche à l’état de propreté de la voie publique, tant des voiries que des trottoirs, donc concerne toute forme de comportements ou actes techniques susceptibles de mettre en péril cet état de propreté. De plus, la notion de salubrité publique recouvre la gestion de l’eau dans une commune qu’il s’agisse des eaux usées, de la protection de l’eau potable et de ses modalités d’utilisation ou de l’évacuation des eaux pluviales. On se rend très vite compte qu’un sujet tel que celui là est aussi sensible pour la population qu’il n’est vaste pour les responsables communaux. On se rend très vite compte également qu’aborder un sujet comme celui là doit se faire avec autant de discernement qu’il n’y a de niveaux de responsabilité qui s’enchevêtrent. « La commune est sale ! Les rues sont sales, les trottoirs sont sales ». « Des déchets traînent un peu partout, c’est inadmissible, mais que fait donc la commune ? » « Des habitants brûlent leurs ordures, l’odeur est insupportable , mais que fait donc la police ? » Il est inutile de multiplier les exemples, ceux-ci résument bien une situation peu rassurante…mais peu rassurante sur quoi ? Sur la difficulté pour les autorités communales à faire face à la gestion efficiente de la propreté sur le territoire dont elle est responsable; sur la volonté des mêmes à faire respecter les règlements communaux prescrits en la matière; sur la nécessité pour une personne d’avoir une hygiène de vie correcte pour elle-même et vis-à-vis des autres ; sur la capacité à se rendre compte que la part « communautaire » de notre existence doit obéir à d’autres règles que celles en vigueur dans la vie privée ? Car enfin, s’il est vrai que les trottoirs sont sales, savons-nous que chaque riverain est tenu d’entretenir lui-même la part de trottoir qui se trouve devant sa facade? En revanche, la commune doit lui « fournir » des trottoirs aménagés ! Mais n’est-il pas normal de rechigner à entretenir un « lieu » qui est utilisé par tout le monde ? Là est sans doute le vrai problème, la notion de lieu public est de moins en moins claire dans
l’esprit de nos concitoyens.
Beaucoup d’entre eux considèrent ce que l’on appelle généralement « l’espace public » comme un lieu non défini, comme « dehors », le plus souvent comme « rien ». Pourquoi donc respecter un lieu que l’on ne s’approprie pas et surtout, dont on n’a pas toujours conscience qu’il est en fait le seul vrai lieu commun appartenant à tous. Nous payons pour sa création, pour son entretien, pour sa réfection, pour son remplacement, etc. Et le rôle de la commune, me direz-vous ? Il n’est évidemment pas négligeable dans ce domaine et est surtout multiple. D’abord, puisque le citoyen a tout simplement des obligations en matière de salubrité publique, la Commune doit en informer clairement le citoyen, celui-ci pourra d’autant mieux prendre à nouveau conscience de ses droits et devoirs en la matière, de ce qu’est l’espace public et par là même le bien commun. Le rôle des autorités communales est aussi de faire comprendre aux citoyens moins soucieux de leur contexte de vie qu’un certain nombre de règles doivent être respectées. La Commune ne rend pas service aux citoyens en ramassant sacs poubelles ou autres détritus qui n’ont pas été déposés en facade le jour prévu. Il ne peut évidemment pas être question non plus de les laisser sur place, n’oublions pas que « dehors » est à tout le monde. Que faire alors ? Par exemple, contraindre leur propriétaire à les rentrer jusqu’à la prochaine échéance. Tout le monde aura compris, qu’une amende pourrait être payée en cas de refus. Le rôle de la Commune est aussi d’intervenir sur toutes les parcelles publiques insalubres. Ce type d’endroits nous incite-t-il à respecter l’espace public et à « faire œuvre de salubrité publique » ? A travers ces quelques lignes, chacun aura remarqué qu’il y est posé beaucoup de questions pour lesquelles, souvent les réponses se trouvent dans la question. Néanmoins, il nous semble que poser ainsi le problème en révèle toute la complexité et met en lumière que la problématique de la salubrité publique est à responsabilités partagées entre l’autorité publique mais aussi et surtout le citoyen. Si nous voulons une commune propre où il fait bon vivre, il faut que chacun y mette du sien et pas seulement les pouvoirs publics. |