Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Fadila Laanan, Ministre de la culture, concernant :
« Les subsides de la Loterie Nationale au Palais des Beaux-Arts de Charleroi »

Madame la Ministre,
Le 13 juin dernier, je vous interrogeais à propos des subsides de la Loterie Nationale que reçoit chaque année le Palais des Beaux-Arts de Charleroi.

Je vous rappelais que depuis plusieurs années, le palais des Beaux-Arts de Charleroi bénéficie d’une subvention annuelle de la Loterie Nationale à hauteur de 50 000 euros mais que le commissaire-réviseur avait émis des réserves sur l’approbation des comptes 2005, dans la mesure où les 50 000 euros prévus dans les comptes n’avaient pas encore été versés. Cela proviendrait du fait que votre cabinet n’a pas écrit la lettre traditionnelle indiquant que cette subvention était réservée au palais des Beaux-Arts de Charleroi.

Dans votre réponse vous me précisiez qu’il est difficile de prévoir les montants des crédits Loterie Nationale dévolus à certains opérateurs car ils peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse.

Vous me précisiez également que le fait de ne pas avoir reçu le courrier habituel confirmant l’octroi de ces tranches Loterie ne voulait pas dire que le PBA ne les recevrait pas.

A priori donc une réponse rassurante. A priori seulement car à ce jour le PBA n’a toujours rien reçu ni lettre ni tranche. Comment gérer une institution telle que celle là avec pareille inconnue ?

Mes questions sont les suivantes :

- Pourquoi les dernières tranches de 2005 n’ont-elles toujours pas été versées ? En juin, vous les annonciez dans quelques mois ?
- Pourquoi votre cabinet n’envoie-t-il pas le courrier habituel de confirmation d’octroi ?
- Qu’en sera-t-il pour 2006 qui s’achève ?
vous me demandiez d’imaginer ce que représente dans les marges de la Loterie le versement de ces subsides.
- Cela voulait-il dire que la Loterie envisage de réduire le montant de ces subventions à certains opérateurs phares de la Communauté française ?
- Pouvez-vous imaginer ce que représente dans les marges du Palais des Beaux Arts de fonctionner avec une incertitude de quelque 100.000€ (2005-2006) ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

– La dernière tranche 2005 et une première tranche 2006 sont sur le point d’être versées. Le gouvernement devrait se pencher prochainement sur leur répartition. La demande sera examinée à la lumière de tous les dossiers que nous recevons. Ils sont nombreux.

Les opérateurs considèrent souvent que les tranches-Loterie sont dues par la Communauté française. Je voudrais vous rappeler une fois de plus qu’elles sont incertaines. Différents dossiers sont proposés et il s’agit de répartir les moyens le mieux possible. Néanmoins, lorsque les crédits « loterie » sont inscrits dans le contrat programme, nous les respectons. Vous le savez, Monsieur Fontaine !

Certains opérateurs-phare absorbent une part importante des montants perçus par la Communauté française. Ainsi, par exemple, l’Opéra royal de Wallonie (ORW) reçoit jusqu’à 800 000 euros de tranche-loterie. Nous essayons aujourd’hui de transformer ces moyens en crédits ordinaires, ce qui prendra plusieurs années dans un cas comme celui de l’ORW vu l’importance de la somme à prévoir.

Je ne peux donc pas vous rassurer. Toutefois, nous recevrons les tranches susmentionnées dans les prochaines semaines et nous les répartirons. Le Palais des Beaux-Arts recevra peut-être une part de cette somme mais je ne peux anticiper les décisions du gouvernement. En conclusion, je ne connais ni les montants dont nous disposerons ni la répartition décidée par le gouvernement.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je regrette que vous ne répondiez jamais vraiment à la question, en renvoyant la responsabilité au gouvernement alors qu’elle vous revient ! Si vous ne décidez rien, de quelle matière êtes-vous la ministre ?
En outre, la Loterie Nationale attend votre décision depuis 2005.

Mme Fadila Laanan, – Si aujourd’hui, nous n’avons accordé qu’une dernière tranche de 2005 et une première de 2006, c’est parce que nous n’avons pas de prise sur la loterie !

M. Philippe Fontaine (MR). – Je ne critique pas cet aspect mais bien le climat d’incertitude que vous maintenez.
Vous ne dites pas qu’une partie de ce que vous allez recevoir sera attribuée au Palais des Beaux-Arts de Charleroi.
Ce flou n’est pas propice à la gestion des organismes culturels !

En outre, on ne sait pas quand la décision sera prise.
En juin, vous me disiez qu’elle le serait dans trois mois et, aujourd’hui, rien n’est fait.