Question orale de Monsieur Philippe Fontaine, Député, à Madame Marie – Dominique Simonet, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Et à Madame Fadila Laanan, Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel concernant:
"Recherche scientifique et établissements scientifiques de la Communauté française"

L’arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2003 définit ce qu’est un établissement scientifique de la Communauté française.

A l’heure actuelle, le seul établissement scientifique reconnu est le Musée royal de Mariemont. Il assume, comme le prévoit l’arrêté, des activités de recherche scientifique et des missions de service public liées à ces activités.

D’autres établissements sont-ils susceptibles d’obtenir cette appellation ?
Par exemple le Mundanéum de Mons ?
Certaines de nos institutions ne poursuivent-elles pas déjà des activités de recherche fondamentale ?
S’agira-t-il systématiquement de musées ?

Le Conseil scientifique de ces établissements est composé de membres du personnel scientifique et de personnalités scientifiques, choisies en dehors de l’établissement en raison de leurs compétences, parmi les universités francophones disposant de troisièmes cycles dans les disciplines concernées.

A Mariemont, cet aspect scientifique se reflète entre autres dans la participation à des programmes de recherche internationaux, des charges de cours dans certains établissements d’enseignement supérieur.

Est-il exact que pour le moment, les seuls liens entre nos universités et ces établissements sont les chercheurs présents dans les divers établissements ?
Ne serait-il pas utile de légiférer pour structurer les liens existants ?

Pourquoi ne pas permettre à ces établissements d’accueillir des doctorants ou aspirants FNRS, comme c’est déjà le cas dans les musées fédéraux ?

Pourquoi ne pas faciliter leur collaboration avec certains départements d’enseignement supérieur pour la mise sur pied d’ateliers pratiques pour les étudiants, d’expositions temporaires, de mémoires portant sur certaines de nos collections parfois méconnues … ?

Puisque la transversalité est de mise en matière de recherche fondamentale, ne faudrait-il pas améliorer les collaborations entre les diverses institutions, muséales et d’enseignement supérieur ?

Lors de la séance consacrée aux Musées et patrimoine immatériel des Etats Généraux de la Culture, Monsieur Foulon, Conservateur du Musée royal de Mariemont soulignait justement le fossé existant entre culture et enseignement, et le fait que nos institutions culturelles demeurent cloisonnées à l’intérieur de catégories peu perméables.

Réponse des Ministres,
– Monsieur le député, je vous remercie pour votre question qui a retenu ma meilleure attention ainsi que celle de ma collègue Fadila Laanan.
Outre Mariemont, d’autres organismes culturels poursuivent en effet des activités de recherche fondamentale, disposent de personnel scientifique et de collections de qualité.
Toutefois, la reconnaissance de ces organismes comme institutions scientifiques de la Communauté française n’implique pas seulement l’attribution d’une simple appellation ou d’un label.
Elle comporte des modifications importantes tant du point de vue du fonctionnement de l’organisme que du statut de son personnel, devenant par exemple fonctionnaire.

Il est inexact que pour le moment les seuls liens entre les universités et les établissements scientifiques se limitent à la présence de chercheurs dans ces établissements.
Ainsi, une convention de collaboration existe précisément entre le Musée royal de Mariemont et l’ULB.

De telles conventions ne sont pas limitées au musée de Mariemont puisque le décret de Bologne du 31 mars 2004 organisant l’enseignement universitaire prévoit dans son article 29 : « Les établissements d’enseignement supérieur développent des partenariats entre eux ainsi qu’avec d’autres institutions ou personnes morales issues du monde scientifique, éducatif, personnel, professionnel et culturel. [. . . ]
Ils peuvent conclure des conventions de collaboration avec ces partenaires. »
Nous disposons là d’un cadre décrétal très clair.

Il ne me semble pas du tout nécessaire de légiférer pour créer des conventions de collaboration.
Je considère qu’elles sont importantes et pourraient être intensifiées, mais dans le cadre légal existant.
Cette question a été débattue il y a peu par les collaborateurs de la ministre Fadila Laanan et les membres du conseil scientifique du musée de Mariemont .
La possibilité de mettre en oeuvre ce type de collaboration s’étend à d’autres organismes culturels, indépendamment de leur statut.
Soyez assuré, monsieur le député, que ma collègue et moi-même suivons attentivement ce dossier.

M. Philippe Fontaine (MR). - Je remercie la ministre pour sa réponse.
Je constate qu’elle partage ma préoccupation.
Je pense que s’il existe un certain nombre de liens entre les institutions et les universités, il ne s’agit jamais que de liens bilatéraux, sans que rien ne soit vraiment organisé au niveau de la Communauté française.
Il n’existe donc pas d’interaction entre l’ensemble de ces institutions.
mais bien entre l’ensemble des autres institutions et les universités.
Or, je pense qu’il s’agit d’une piste à développer.
J’ai cité le musée de Mariemont car il est le seul à bénéficier de ce titre.
Il y a probablement moyen d’améliorer ces relations afin qu’elles soient plus profitables à l’ensemble de la Communauté française.
Ces institutions ont beaucoup à offrir à nos étudiants.
Tout cela manque de cadre structuré et reste uniquement accessible par des conventions bilatérales.