Réponse de la Ministre-Présidente Marie Arena,
La question de M. Fontaine me donne l’occasion d’aborder, en tant que ministre de
l’enseignement obligatoire et de la promotion sociale, le problème de l’enseignement supérieur de promotion
sociale et de souligner l’intérêt croissant qu’il suscite chez les étudiants, tant pour les filières
équivalant à celles de l’enseignement de plein exercice que pour les filières spécifiques.
À titre indicatif, plus de 30 000 étudiants suivent actuellement des formations en promotion sociale.
Tout d’abord, à l’occasion de l’actualisation du site www.enseignement.be, des contacts ont été pris avec
l’Agers afin de compléter les informations relatives aux différents niveaux de l’enseignement de promotion
sociale, notamment son passage dans le processus de Bologne, et d’y intégrer des références par rapport à
tous ces partenariats.
Actuellement, les formations de l’enseignement supérieur de promotion sociale correspondantes sont les
suivantes : baccalauréat et éducateur spécialisé en soins infirmiers, bibliothécaire documentaliste,
comptabilité, assurances, informatique de gestion, baccalauréat et master en électronique,
en électromécanique et en chimie.
D’autres formations supérieures viendront probablement encore s’y ajouter. De plus, le Conseil supérieur de
l’enseignement de promotion a réfléchi à une nouvelle configuration de l’enseignement supérieur de promotion
sociale non correspondant.
En principe les étudiants sont tenus informés de l’entrée d’une nouvelle section dans le processus processus
de Bologne puisque, dès qu’un dossier a fait l’objet d’une démarche de correspondance et qu’il a été suivi
de l’approbation ministérielle, les représentants des réseaux et des fédérations de pouvoir organisateur
en sont avertis et l’arrêté est publié au Moniteur belge.
Par ailleurs, le Conseil de l’enseignement de promotion sociale s’est prononcé, en 2005, en faveur de trois
critères de reconnaissance du baccalauréat sur la base de réflexions communes avec l’enseignement de plein
exercice : comporter 2 100 périodes, être organisé sur trois ans au moins et ne donner lieu à l’obtention du
titre qu’à partir de 23 ans.
Ces critères sont repris dans un avant projet de décret en préparation, portant l’intégration de
l’enseignement de promotion sociale dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.
Conformément à l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006, fixant les conditions
d’accès aux études à l’université pour les porteurs de grades académiques, délivrés hors universités, les
titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur de promotion sociale reconnus correspondants bénéficient
de passerelles vers l’université semblables à celles prévues pour les étudiants des hautes écoles.
L’arrêté vise bien les porteurs de grades académiques délivrés hors universités, y compris l’enseignement de
promotion sociale, pour autant que le grade soit correspondant et se retrouve mentionné dans les tableaux
annexés à l’arrêté. Le sujet est très technique et je vous en donnerai copie.
M. Philippe Fontaine (MR). – Je vous remercie de cette réponse. Je prends acte que certaines
informations seront mises sur le site de l’Agers et qu’un décret est en préparation.
Cependant, dès l’inscription, il faut avertir les étudiants lorsqu’il n’y a pas de correspondance.
J’ai en effet pu constater que certaines passerelles ayant été supprimées, les étudiants qui espéraient
poursuivre leur formation ne peuvent le faire.
Je peux vous communiquer des cas précis.