Question de M. Philippe Fontaine à Mme Marie Arena, ministre-présidente chargée de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, relative à la:
« Suppression de cours d’italien en promotion sociale et à la nonréponse du cabinet aux demandes d’explications»

M. Philippe Fontaine (MR).
- Madame la ministre-présidente, dans le courant du mois de janvier, la presse nous faisait part de l’incompréhension doublée d’indignation d’un groupe d’adultes, élèves à l’Institut d’enseignement de promotion sociale de Colfontaine-Jurbise, qui dénonçaient la suppression des modules d’italien qu’ils y suivaient.

Cette information est réapparue dans la presse il y a peu. La raison en est un changement administratif survenu pendant les vacances : à la suite de vives tensions survenues avec le directeur de l’IEPS, l’enseignante a été affectée à une mission d’expertise pédagogique.

À la rentrée de septembre 2005, les élèves avaient fait constater par huissier l’impossibilité de s’inscrire dans l’année supérieure malgré l’affirmation des syndicats et de la direction que l’offre était complète tant en journée qu’en soirée. Ils vous auraient alors adressé un courrier vous expliquant cette situation particulière, courrier qui serait resté sans réponse.

Dans le même temps, en avril, à la suite d’un recours introduit contre la nouvelle affectation de l’enseignante, le Conseil d’État annulait la décision prise par le directeur de l’IEPS d’affecter le professeur d’italien à une expertise pédagogique.

À ce moment, les élèves vous auraient à nouveau interpellée pour s’informer des suites concrètes de cette décision, en espérant le retour de leur professeur, mais à ce jour ils n’auraient toujours pas reçu de réponse de votre cabinet. Le groupe d’adultes n’a toujours pas pu suivre le moindre cours adapté à leur niveau, et la fin de l’année est là. Ils déplorent cette année perdue, d’autant que certains d’entre eux sont des indépendants qui travaillent notamment avec des fournisseurs italiens et souhaitaient dès lors être plus performants dans cette langue.

Pour le moment, toujours d’après la presse, les élèves, ainsi que la CGSP et la direction regrettent l’absence de réponse de votre part.

Mes questions sont les suivantes,

madame la ministre-présidente : Trouvez-vous normal de laisser ces élèves dans l’impossibilité de suivre un cours adapté à leur niveau pendant une année scolaire ?

Trouvez-vous normal de n’avoir pas répondu aux courriers que ces personnes vous avaient adressés ?

Avez-vous suivi ou avez-vous l’intention de suivre l’avis du Conseil d’État qui annule la décision d’affectation de l’enseignante dont il est question à une expertise pédagogique ?

Le directeur de cet établissement pouvait-il prendre cette décision en cours de cycle ?

Comptez-vous permettre à cette enseignante, que ses élèves réclament apparemment, de reprendre ses fonctions dès la rentrée prochaine ?

Réponse de la Ministre-Présidente Marie Arena,
Ce dossier est bien connu de mon cabinet et je vois que vous n’êtes pas en possession de tous les éléments. Néanmoins, comprenez qu’il comporte une part de confidentialité qui m’impose un devoir de réserve.

Contrairement à ce qui a été affirmé, les élèves avaient la possibilité de suivre durant l’année 2005-2006 un cours adapté à leur niveau dans cet établissement. Toutes les unités de formation ont été ouvertes, avec une unité minimum par niveau.

J’ai répondu à tous les courriers qui m’ont été adressés. Confidentialité oblige, je ne suis pas en mesure de vous les fournir. L’arrêt rendu par le Conseil d’État n’est pas une décision d’annulation mais un arrêt de suspension. À la suite de cet arrêt, une décision relative au professeur d’italien a été prise et communiquée au directeur d’établissement.

La décision du directeur de confier à ce professeur une mission d’expertise pédagogique lui appartient ; il organise l’enseignement en fonction des demandes et des inscriptions. Je vous rappelle d’ailleurs que les élèves ne peuvent exiger d’avoir tel professeur plutôt que tel autre.

M. Philippe Fontaine (MR).
– Je remercie la ministre de sa réponse qui m’a permis de clarifier quelque peu la situation. Je regrette simplement que le cabinet n’ait pas réagi aux articles de presse afin de mettre un terme à la polémique.