Question orale de Philippe Fontaine, Député, à Fadila Laanan, Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel Concernant:
"Les budgets culturels communaux."

Madame la Ministre,
Fin 2005, la Division des Communes de l’administration régionale wallonne a entamé, auprès de toutes les communes, une « étude statistique sur les dépenses relatives à des matières culturelles ».

Mon attention sur cette étude a été attirée par le fait qu’elle concernait exclusivement les dépenses culturelles. Je suppose qu’aujourd’hui l’administration dispose des conclusions de cette enquête.

M’imaginant que celles-ci vous auront été communiquées, pouvez-vous m’en indiquer les grandes lignes ?

En outre, je voudrais savoir dans quel but cette démarche a été initiée. En êtes-vous à l’origine ?

Cette étude est-elle destinée à orienter votre politique en matière de dépenses culturelles au niveau local ?

En réponse à une question de mon collègue Jean-Luc Crucke en octobre 2005, vous affirmiez, à ce niveau, vouloir « protéger les budgets liés à des règlementations, des décrets ou des contrats-programmes ».
Les conclusions de l’étude réalisée par l’administration régionale auront-elles donc une incidence sur votre politique en la matière ? Le cas échéant, dans quel sens ?

Je vous remercie.

Réponse de la Ministre Fadila Laanan,
L’enquête vient seulement d’être clôturée puisque des rappels ont dû être adressés à de nombreuses communes. Cent nonante-trois d’entre elles sur les deux cent cinquante-trois y ont répondu. Cette enquête ne concerne pas la Communauté germanophone.

Les administrations de la Région wallonne et de la Communauté française coopèrent à l’analyse de ses résultats. Selon leurs prévisions, les premières indications seront disponibles à la mi-juin 2006.

Les politiques culturelles communales, et les budgets qui leur sont consacrés, sont contrastés. Cela signifie que les analyses sont relativement complexes. C’est donc un travail de longue haleine, dans la mesure où les administrations souhaitent disposer des données détaillées.

Les chiffres fournis par le secrétariat général du ministère de la Communauté française sur la part des pouvoirs locaux dans ce type de dépenses en Belgique, pour intéressants et significatifs qu’ils soient ne permettent pas – parce que trop agrégés – d’avoir une idée des orientations des politiques culturelles des communes. Il faut pour cela mettre en relation des informations comptables détaillées avec les codes fonctionnels et les codes économiques en vigueur dans la comptabilité communale.

La Communauté française a commandité cette étude car la Déclaration de politique communautaire prévoit de mener une réflexion conjointe avec la Région wallonne et la Région de Bruxelles capitale afin que les budgets culturels des communes et des provinces ne soient plus considérés comme facultatifs.

En Région wallonne, le code de la démocratie locale dispose que les dépenses culturelles des pouvoirs locaux sont facultatives, sauf celles qui sont légalement imposées. Ceci a pour conséquence qu’elles peuvent être supprimées par le pouvoir de tutelle en cas de déséquilibre budgétaire. La discussion programmée ne vise nullement à nuire au principe de l’autonomie communale, ni à imposer un quelconque pourcentage minimal de dépenses culturelles aux communes, ou de faire peser sur elles des charges supplémentaires.

S’appuyant sur les analyses de l’étude en cours, et en particulier sur la structure des dépenses culturelles communales, nous chercherons à traduire de manière concrète une revendication exprimée de longue date. Il faudra trouver les moyens techniques pour baliser les dépenses et les investissements culturels des pouvoirs locaux obligatoires ou autorisés, et déterminer le mode d’intervention de la tutelle régionale.

La même démarche s’appliquera à la Région de Bruxelles. On pourrait partir du principe que les dépenses culturelles imposées par un décret ou par un contrat-programme ne sont pas facultatives. En tout état de cause, il est encore trop tôt pour statuer sur le sujet.

Je vous rapporterai les conclusions de l’étude. Enfin, Charles Picqué, ministre-président de la Région bruxelloise, et Philippe Courard, ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, m’ont déjà assuré de leur entière collaboration.

Philippe Fontaine (MR).
– Pour une fois, il existe une réelle collaboration entre le ministère de la Culture et la Région wallonne. Je m’en réjouis. Néanmoins, je regrette que seuls 75 % des communes aient répondu. Cela signifie que les 25 % restants ne s’intéressent pas à la politique culturelle, ce qui est inquiétant.

Il serait important que les textes évoluent pour qu’une partie des politiques culturelles ne soit plus considérée comme facultative. C’est un comble puisque ce secteur participe au développement des collectivités locales ! De plus, les efforts des communes sont insuffisants puisque leur part de dépenses culturelles ne dépasse pas les 45 % de l’ensemble.

Je suivrai l’évolution de ce dossier et prendrai connaissance des conclusions que vous nous annoncez.