Question orale de Monsieur le Député Philippe Fontaine à Madame la Ministre-Présidente Marie Arena relative à:
"L’évaluation de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail

Madame la Ministre,
Depuis le 1er janvier de cette année, il est désormais interdit de fumer sur le lieu de travail. Cette obligation s’étend bien évidemment aux enseignants qui, jusqu’à la fin de l’année 2005, avaient encore la possibilité de fumer dans des locaux prévus à cet effet.

Une réflexion autour de l’interdiction de fumer pour les élèves est par ailleurs actuellement en cours au sein de notre assemblée.

Il serait dès lors intéressant, afin d’enrichir cette réflexion, de disposer d’informations sur la manière dont la mesure entrée en vigueur au 1er janvier est respectée et appliquée sur le terrain. Ces informations permettront certainement d’appréhender de manière plus précise la mise en œuvre d’une mesure identique à destination des élèves.

Dès lors, Madame la Ministre, pourriez-vous nous faire part :

De la manière dont cette nouvelle mesure est mise en œuvre et de la manière de la faire respecter : une information a-t-elle été organisée ?

Des locaux spécifiquement aménagés sont-ils réservés aux fumeurs ?

Quelle est la réaction à l’égard des « fautifs » ?

Un accompagnement est-il organisé pour les personnes décidant d’arrêter de fumer ?

Du « taux de respect » de cette mesure : n’a-t-elle pas, par exemple, eu pour conséquences que, désormais, ce sont les enseignants qui vont fumer à l’extérieur au vu, voire en compagnie, des élèves, favorisant ainsi la « contagion » ?

Ce qui importe, au-delà de ces informations de nature plutôt factuelles, c’est évidemment la mise en lumière des écueils de la législation actuelle dans le but de ne pas reproduire les mêmes erreurs dans le cadre de la réflexion sur l’extension aux élèves de l’interdiction de fumer.

Je vous remercie.

Réponse de la Ministre-Présidente Marie Arena,
Depuis janvier 2006 et la mise en application de l’arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac, je n’ai eu aucune remarque de la part des chefs d’établissements, tous réseaux confondus, concernant des difficultés d’application de cette loi ou d’éventuels problèmes que celle-ci pourrait poser dans l’organisation journalière d’un établissement.

La raison est simple : la plupart des écoles n’ont pas attendu cette loi pour aménager des locaux spécifiques aux fumeurs et organiser des campagnes d’information au sein de la communauté éducative pour aborder les méfaits du tabac. En effet, les informations à destination des élèves, déjà nombreuses depuis plusieurs années, ont également eu un effet sur le corps professoral. De nombreuses réflexions ont déjà eu lieu dans les différents établissements scolaires. Dans la majorité des cas, cette loi renforce des politiques déjà mises en place pour le bien-être de chacun.

En ce qui concerne plus spécifiquement les élèves et l’extension de l’interdiction de fumer aux lieux ouverts, en l’occurrence les cours de récréation, des réflexions sont menées à mon cabinet, en concertation avec la ministre Fonck, afin de préparer et d’outiller les services PSE et les équipes éducatives quotidiennement confrontées au problème du tabac chez les élèves.

Nous devons effectivement avoir une réflexion globale sur la promotion de la santé, travailler de manière concertée avec les départements de la Santé tant fédéraux que communautaires et reconnaître la spécificité de chaque école. C’est pourquoi nous devons d’abord entendre ce que les principaux acteurs – les chefs d’établissement – ont à nous dire à ce sujet et, ensuite, leur fournir un cadre d’intervention, de l’information et des outils.

En collaboration avec ma collègue, je compte fournir une série d’informations aux écoles au cours des prochains mois. Cependant, je ne doute pas que les chefs d’établissements se soient déjà préparés à cette interdiction.

Philippe Fontaine (MR).
– Je suis déçu car Mme la ministre ne répond pas aux questions que je lui ai posées, notamment sur les mesures prises, l’accompagnement examiné et l’information organisée dans les écoles. Je m’étonne que Mme la ministre n’ait aucune information à me donner. Je reviendrai ultérieurement sur le sujet, lorsqu’elle aura pris un peu de recul.