Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Fadila Laanan, ministre de la Culture, concernant :
« Le code déontologique ou charte déontologique des opérateurs culturels vis-à-vis des usagers »

Madame la Ministre,
Après un an et demi et une très longue série de débats thématiques, nous avons pu découvrir fin d’année votre plan tant attendu, substantifique moelle des états généraux de la culture.

Plutôt que de fine moelle, et après avoir fait jeûne, toute décision de subsidiation étant bloquée pendant tout le temps des EGC, c’est plutôt de gras maigre dont les acteurs culturels devront se contenter, du moins en 2006. Mais ça c’est une autre histoire, de l’histoire ancienne , je ne vais pas recommencer le débat budgétaire.

Dans les conclusions des Etats Généraux de la Culture, vous avez annoncé, entre autres choses, l’élaboration d’un code déontologique qui , je vous cite, « visera essentiellement à éviter tout conflit d’intérêt  » entre les opérateurs culturels et les usagers. Cette charte de déontologie au profit des usagers devait être mise en œuvre dès fin 2005.

Mes questions seront les suivantes, Madame la Ministre :

Pouvez-vous me dire où vous en êtes dans l’élaboration de la Charte de déontologie évoquée dans les conclusions des EGC ?

Existe-t-il déjà un programme de formation à « l’art de l’hospitalité » pour le personnel du milieu muséal ?
Où en êtes-vous dans l’élaboration de ce programme ?
comment articulez-vous ces formations dans le cadre de la mise en place de la charte déontologique ?

Avez-vous l’intention de faire appel aux services du Médiateur de la Communauté française pour vous aider dans ce travail ?
Il constitue en la matière de par son expérience, ses compétences, ses contacts et les dossiers traités un vivier important d’informations qui pourrait s’avérer précieux.

Merci pour les réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse de la Ministre Fadila Laanan,
Le code de déontologie au profit des usagers culturels est finalisé. Il sera prochainement présenté au gouvernement, étoffé des procédures attenantes et communiqué au parlement dès son approbation. La médiatrice de la Communauté française a été associée à la réflexion. Elle sera impliquée dans le suivi des plaintes relatives au non-respect dudit code.

J’aurais aimé prendre cette mesure plus tôt mais je tenais toutefois à mener à bien la concertation préalable avec les organismes de défense des consommateurs et les représentants des acteurs culturels.

Des formations sont déjà dispensées en Communauté française, entre autres par le MAC’s et Musées et Société en Wallonie. Ces expériences inspireront l’administration pour élaborer un programme spécifique, en concertation avec les musées et les institutions muséales. Dans un second temps, cette initiative sera élargie et adaptée aux autres opérateurs culturels.

Par ailleurs, le 27 janvier 2006, le gouvernement a adopté une série de mesures visant à prévenir tout conflit d’intérêt. À cet effet, j’ai proposé l’adoption d’une charte de l’administrateur ou de l’observateur siégeant au nom de la Communauté française dans l’organe de gestion d’un opérateur culturel subventionné et qui n’est pas soumise au décret du 9 janvier 2003 relatif au contrôle, à l’autonomie et à la transparence des organismes publics.

Cette charte prévoit notamment que l’administrateur ou l’observateur veille à la bonne gestion des deniers publics, s’assure que l’organisme respecte la loi et les réglementations, agisse de manière indépendante, veille au bon fonctionnement de l’organe de gestion, évite tout conflit d’intérêt direct ou indirect avec l’organisme.

Comme vous pouvez le constater, Monsieur Fontaine, nous ne perdons pas de temps pour mettre en œuvre les points importants des états généraux de la culture.

Philippe Fontaine (MR),
– Je suis heureux que le dossier soit bientôt finalisé. Les relations entre les musées et leurs usagers revêtent une importance particulière. Il reste de gros efforts à fournir. En effet, les responsables muséaux sont parfois désarmés face à leurs collaborateurs. Une formation à l’art de l’hospitalité peut être nécessaire car le personnel des musées, en charge de la conservation et de la protection des œuvres, a parfois tendance à considérer le visiteur comme un élément perturbateur. Or, il a également pour mission de faire découvrir les lieux de manière agréable. Il faut lui rappeler que les visiteurs viennent passer un moment de détente. Le sens de l’accueil doit donc être au cœur de ses préoccupations.