question orale de monsieur Philippe Fontaine, député, a monsieur Claude Eerdekens, ministre de la fonction publique et des sports, relative à:
« La société de l’information à travers le prisme de l’administration de la communauté française »

Monsieur le Ministre,
Disposer d’une administration moderne et orientée vers l’avenir ne se peut se concevoir sans recourir aux technologies de l’information et de la Communication.
Sous la précédente législature, de nombreux efforts ont notamment été accomplis grâce à un organisme tel que ETNIC.

ETNIC est une structure qui a quatre missions fondamentales en terme d’informatisation et d’utilisation des technologies nouvelles en Communauté française, à savoir :
l’organisation informatique (comptage des élèves, paie des enseignants,…) ;
la récolte de données statistiques ;
le développement de réseaux ;
l’accomplissement de missions de consultance.

Dans le cadre de sa déclaration de politique communautaire, le Gouvernement s’est engagé à évaluer la mise en œuvre de l’ETNIC. Qu’en est-il ? Des démarches ont-elles déjà été entreprises dans ce sens ? Un calendrier des mesures à prendre est-il arrêté?

Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé dans un processus d’informatisation du personnel des services de la Communauté et des OIP. Quelle est la direction prise dans le cadre de ce projet ? Quels sont les objectifs à atteindre ?

Monsieur le Ministre peut-il également nous expliquer les enjeux qui se retrouvent à travers l’accord interfédéral en matière d’e-gouvernement  (principes d’inter-opérabilité, sources authentiques des données et l’Universal Messaging Engin ?) En quoi ces outils peuvent-ils servir les intérêts de l’administration communautaire ? Quelles sont les applications concrètes qui pourraient en découler ?

En outre, pouvez-vous me renseigner sur les perspectives en matière de formulaires utilisés tant par les agents que par les citoyens dans leurs rapports avec l’administration (formulaires électroniques, diminution du nombre de formulaires, remplissage automatique, traçabilité,…)

Je vous remercie.

Réponse du Ministre Claude Eerdekens,
Monsieur le député,
j’ai déjà partiellement répondu à certaines de vos questions dans ma réponse à M. Boucher.
L’ETNIC est un OIP récent. J’ai convoqué le président de son conseil d’administration et l’administrateur général faisant fonction à une réunion de concertation visant à déterminer la méthodologie qui nous permettra de suivre l’évolution du contrat de gestion. Cette évaluation sera achevée dans le courant du premier semestre 2006 et fera l’objet, au début de l’été, d’une communication au gouvernement de la Communauté française. Je demeure également à la disposition du parlement pour l’informer de l’évolution du contrat de gestion et de fonctionnement de cet OIP. Nous devons, en outre, préparer le nouveau contrat de gestion, qui doit intervenir avant le 1er avril 2007.

L’effort réalisé pour informatiser les services du MCF est impressionnant. Chaque année, nous faisons l’acquisition de 600 ordinateurs personnels et de cent ordinateurs portables. Cela permet de remplacer, par un système de rotation, l’ensemble du matériel tous les cinq ans. Le taux de pénétration du matériel informatique avoisine aujourd’hui les 100 %. De plus en plus, les fonctions d’impression sont prises en charge par des imprimantes départementales, les imprimantes personnelles étant plus coûteuses et ayant un débit trop lent. Des formations à l’utilisation des logiciels adéquats sont régulièrement données par l’école d’administration de la Communauté française.

L’accord fédéral en matière d’e-gouvernement vise à simplifier les procédures pour les citoyens et à assurer une meilleure cohérence dans l’utilisation des données entre les différents niveaux de pouvoir. Les technologies de l’Universal Messaging Engine (UME) permettent de connecter les programmes informatiques situés aux différents niveaux de pouvoir – fédéral, région, communauté – et d’échanger les informations par ce biais. Par exemple, l’identification d’un citoyen au registre national sera possible, moyennant bien entendu le respect de la loi sur la protection de la vie privée. La commission idoine oriente ce que doit être l’application de la loi. Ces techniques seront également soumises aux principes de proportionnalité, de finalité et de sécurité des données. Elles seront utilisées de manière transversale entre les différents niveaux de pouvoir.

L’informatisation des procédures de demandes de bourses d’étude est essentielle et sera mise en œuvre conjointement à la simplification administrative. Ainsi, l’information essentielle en la matière, à savoir le revenu imposable du demandeur, pourra être obtenue directement, par un simple dialogue entre les programmes informatiques du fédéral et de la Communauté française.

Le citoyen qui le souhaite évitera ainsi de devoir remplir des formulaires et retrouver sa feuille d’impôt. Il pourra obtenir de façon sécurisée les renseignements souhaités sur le plan fiscal et vérifier la possibilité d’accéder aux données.

La mise en œuvre de ce projet sera relativement compliquée et nécessitera une bonne collaboration avec chacune des administrations concernées et l’ETNIC. L’analyse de la faisabilité du projet des bourses d’études sera initiée début 2006. Il faudra également mettre sur pied une méthodologie qui assure l’utilisation d’un langage harmonisé, simple et compréhensible ainsi qu’une présentation agréable des documents. Nous devrons veiller à ce que le correspondant soit toujours connu afin de permettre le suivi du dossier. Il conviendra aussi d’effacer des formulaires tout ce qui est inutile, afin que l’usager puisse gagner du temps. Nous allons donc transformer les formulaires actuels en « formulaires intelligents » et nous verrons à l’usage s’ils le sont effectivement. L’objectif est de simplifier la vie du citoyen et de nos fonctionnaires.

Réplique de Philippe Fontaine,
Nous prendrons donc connaissance de l’évaluation de l’ETNIC à la fin du premier semestre 2006. Le travail de compatibilité entre les différentes administrations en vue d’obtenir des formulaires lisibles par tout le monde prendra effectivement du temps. Je suis néanmoins heureux de la direction prise. Elle évitera au citoyen de devoir demander de façon répétée des informations à différentes administrations. Les outils informatiques permettent aujourd’hui cette simplification, à condition que leur développement ne prenne pas les allures d’une nouvelle tour de Babel.