Question orale de Monsieur le Député Philippe Fontaine à Madame la Ministre-Présidente Marie Aréna relative à:
"L’ancienneté des personnes ayant enseigné dans les écoles à programme belge"

Madame la Ministre-Présidente,
Vous le constaterez, la question des écoles à programme belge me passionne.
Si je souhaite vous en parler à nouveau ce jour, c’est parce qu’il me revient que l’ancienneté des personnes ayant presté dans ces écoles ne serait pas reconnue en Belgique.
Pourriez-vous me le confirmer ?
Plus concrètement, existe-t-il, à l’heure actuelle, des différences entre ces enseignants selon qu’ils disposent ou non des titres requis ?
Par ailleurs, existe-t-il une quelconque manière de valoriser cette expérience pour l’obtention d’une charge dans l’enseignement ?
Si tel n’est pas le cas, des avancées en ce sens peuvent-elles être espérées ?
Il me revient également que les organisations syndicales semblent peu réceptives à cette demande.
Disposez-vous d’informations en ce sens ?
Personnellement, et a priori, je vois par ailleurs une sorte d’incohérence à cette non reconnaissance alors que ces écoles suivent un programme belge et que les diplômes des étudiants ayant fréquenté ces écoles sont, eux, reconnus par la Communauté française.
Enfin, accorder cette reconnaissance pourrait conduire à inciter ces enseignants de retour en Belgique à poursuivre dans l’enseignement et répondre ainsi, de manière évidemment partielle mais complémentaire, à la situation de pénurie que connaît actuellement certaines branches de cette profession.
Je vous remercie, Madame la Ministre-Présidente, pour les réponses que vous apporterez à ces questions.

Réponse de la Ministre-Présidente Marie Aréna,
L’ancienneté des enseignants des écoles à programme belge n’est pas prise en considération.
L’arrêté royal du 15 avril 1958 portant sur le statut pécuniaire du personnel enseignant scientifique et assimilé du ministère de l’instruction ne prévoit pas que de tels services soient valorisés dans l’ancienneté pécuniaire d’un agent.
Les écoles à programme belge sont soumises à un régime particulier et ne sont pas organisées, ni subventionnées ni reconnues en tant que telles par la Communauté française.
C’est pourquoi le statut des enseignants en vigueur en Communauté française ne s’applique pas au personnel de ces écoles.
Ce ne sont pas les écoles à programme belge qui sont visées.
La problématique de l’ouverture est plus large.
La question qui se pose est celle de la reconnaissance de l’expérience dans une école, quelle qu’elle soit, privée ou non.
En cette matière, aucune avancée n’a été envisagée.

Réplique de Philippe Fontaine
La réponse de la ministre-présidente me déçoit un peu.
Si le problème date de 1958 et du Pacte scolaire, il est peut-être temps de réactualiser cette situation.
Je pense que la pénurie d’enseignants, qui ne frappe pas seulement les écoles à programme belge, exige que cette question soit à nouveau posée.