Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Fadila Laanan, Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, concernant :
« La situation du Pathé Palace »

Madame la Ministre,
La situation du Pathé Palace a déjà fait couler beaucoup d’encre et est donc à nouveau au centre de l’actualité puisqu’un article de La Libre Belgique du 17 juin nous apprend votre volonté de garder cette institution dans le giron de la Communauté française.

Le Palace a suscité beaucoup de questions de la part de certains de mes collègues et de moi-même. Nous connaissons tous son histoire, une première phase de travaux financée par la Communauté française à concurrence de 3,7 millions d’euros, le projet « Cinéma Palace » porté par les frères Dardenne, Eliane Du Bois, Nicole La Bouverie et Patrick Quinet.

Déjà en Janvier 2006, je vous interrogeais sur la rénovation et l’équipement du Palace et, plus précisément, sur la manière dont le choix du projet des frères Dardenne avait été fait. Je vous demandais également si l’on avait veillé à ne pas mettre en péril les autres salles d’art et d’essai de la Communauté française, souvent audacieuses, parfois marginales mais rarement combles. En juin 2006, après que vous ayez reconnu le faible taux de fréquentation, je vous demandais de vous prononcer sur la viabilité d’un projet que vous vous proposiez d’élargir par la création d’un grand complexe dédié au cinéma d’art et d’essai.

Pour rappel, cette deuxième phase de travaux, couvrant entre autre la construction d’une quatrième salle et la percée d’une ouverture vers la Place Saint Géry, devait être financée à concurrence de 2.850.000 euros par Beliris à la condition, avancée par l’exécutif bruxellois, que la Communauté française ne gère plus le Pathé Palace et qu’elle en cède la propriété.
L’idée de la cession de propriété vers la Ville de Bruxelles ou vers la Région bruxellois, institutions bilingues, a donc été avancée pour que vous la dénonciez aussitôt. Vous avez d’ailleurs aussi démenti vouloir créer une quatrième salle, me répondant : « , le gouvernement n’a pas pris d’engagement à ce sujet. Ce projet n’a pas été planifié et aucun engagement budgétaire – ou d’étude de faisabilité – n’a été fait pour en financer sa réalisation. »

Mes questions sont les suivantes, Madame la Ministre :

- Selon l’article de La Libre Belgique, vous déclarez qu’il est, je cite, « inconcevable que la Communauté française qui a acquis ce bâtiment en 2001 pour 5 millions d’euros en cède la propriété pour 1 euro symbolique. » Votre volonté est-elle bien que la Communauté française reste propriétaire du Pathé Palace et finance dès lors la 2ème phase de ces travaux de rénovation à la place de Beliris ?
- A moins que vous ne souhaitiez céder le Palace pour une somme très sensiblement supérieure à Beliris ?
- Quels seront les coûts d’une telle décision ?
- Cela est-il financièrement réalisable par la Communauté française ?
- Pouvez-vous me dire si des négociations ont eu lieu avec les instances bruxelloises qui demandaient ce transfert de propriété afin d’essayer de trouver une solution négociée ?
- Est-ce qu’un calendrier précis est prévu dans l’avancement de ce dossier ?
- Ce dernier développement est-il le résultat de l’accord de développement passé entre les salles d’art et d’essai et destiné à dynamiser, sécuriser l’ensemble des opérateurs par , notamment , des clauses de non concurrence précisées dans le contrat-programme ?
- Partant pouvez-vous me faire un rapide bilan, depuis 2006, de l’évolution de la dynamique insufflée par le projet Palace au cinéma d’art et d’essai ?
- Les salles ont-elles vu leur fréquentation augmenter ?
- Disposez-vous de chiffres ?
- Où en sommes-nous concrètement dans cette idée de garder le Pathé Palace sous l’égide de la Communauté française ?

Réponse de la Ministre Fadila Laanan,
– Afin d’éviter toute confusion, je commencerai par préciser les différentes décisions qui ont été prises et les montants en jeu.

Sous la présidence de Hervé Hasquin, le gouvernement décidait le 22 février 2001 de se porter acquéreur de l’ensemble du bâtiment. Le même jour, le gouvernement de la Communauté française prenait l’initiative d’installer provisoirement le Théâtre National dans cet immeuble. Le prix d’acquisition se montait à 4 980 975,04 euros, tandis que les coûts pour les travaux d’investissement et l’implantation temporaire du Théâtre National s’élevaient à 947 068 euros, auxquels se sont ajoutés 66 208 euros pour les frais de mise en conformité pour l’occupation temporaire, soit un total d’un peu plus de 5 994 000 euros.

Le 14 avril 2004, sur proposition du ministre-président, le gouvernement de la Communauté française sélectionnait pour la future affectation de l’ancien Pathé Palace le projet Cinéma Palace déposé par les frères Dardenne, Éliane Du Bois, Nicole La Bouverie et Patrick Quinet sur la base des avis du groupe de travail chargé de l’examen des candidatures.

En sa séance du 25 novembre 2005, le gouvernement acceptait d’accorder pour la rénovation du Palace une garantie bancaire pendant vingt ans à concurrence de 2 500 000 euros, tva et honoraires compris. La rénovation était limitée à trois salles, un espace d’accueil et de billetterie, un bar avec restauration, un espace destiné à la vente d’articles culturels et de cinéma, un espace dvd et des espaces de bureau pour huit à dix personnes.

Le 25 avril 2008, le gouvernement acceptait d’étendre la garantie. Un montant supplémentaire de 1 147 240 euros couvrira les 397 240 euros d’indexation et les 750 000 euros nécessaires pour rencontrer les exigences de sécurité, dont celles de la Commission des monuments et sites.

Le montant total de la garantie du projet de rénovation du Pathé Palace s’élève maintenant à 3 647 240 euros. À la recherche d’un financement pour la construction d’une quatrième salle et la percée d’une ouverture vers la place Saint-Géry, l’asbl Le Palace a introduit, le 10 janvier 2008, une demande auprès de Beliris pour un montant de 2 850 000 euros.

Elle craignait en effet que la Communauté française refuse d’étendre la garantie pour couvrir les travaux de la phase un. Cette somme correspond au surcoût lié aux exigences de la Commission des monuments et sites (1 147 240 euros), aux coûts de la construction de la quatrième salle et du restaurant (1 297 258 euros) et à l’indexation (405 000 euros).

Dans le cadre de l’avenant no 10 de Beliris, qui prévoit le financement et la mise en oeuvre d’initiatives sur le territoire de la Région de Bruxelles- Capitale pour les années 2008 à 2010, le Comité de coopération a accepté de financer l’asbl à concurrence de 1 425 000 euros pour 2009 et 1 425 000 euros pour 2010, sous la condition résolutoire de transférer la propriété du Pathé Palace à la Région ou à la Ville de Bruxelles. Avant même que le fédéral ne se prononce, la Communauté française avait déjà pris ses responsabilités et respecté ses engagements.

Le coût de la construction de la quatrième salle et de l’ouverture vers la place Saint-Géry reste problématique (1 297 258 euros). Je rappelle que ces travaux ne faisaient pas partie du projet initial approuvé par le gouvernement. J’ai effectivement déclaré qu’il était inconcevable que la Communauté française se défasse du bâtiment pour un euro symbolique compte tenu des montants déjà investis. Le gouvernement s’est d’ailleurs rallié à ma proposition.

Toutefois cela ne signifie pas, comme vous semblez le comprendre, que la Communauté française doive purement et simplement financer la deuxième phase des travaux. Je n’ai pas encore rencontré officiellement les instances bruxelloises. Je doute d’ailleurs que nous puissions trouver une solution alternative négociée.

Je souhaitais avant tout disposer d’une vision financière globale du dossier. J’ai donc demandé à l’asbl Le Palace de me fournir, à titre informatif, une simulation du crédit d’investissements pour le projet global (phases 1 et 2) ainsi qu’une actualisation du business plan établi en 2004 sur la base d’un projet de trois salles. Des réunions informelles se sont déjà tenues, uniquement en présence des responsables de l’asbl.

Certaines pistes ont été évoquées mais doivent encore faire l’objet de précisions chiffrées, juridiques et politiques. Les parties doivent se revoir après les vacances d’été. Dans l’état actuel des discussions, je ne peux vous en dire plus et il va de soi que je dois informer en premier le gouvernement.

Je ne doute pas, monsieur Fontaine, que vous reviendrez à la charge pour être tenu au courant de l’évolution de ce dossier. Venons-en à un sujet qui nous tient tous deux particulièrement à coeur : le cinéma d’art et d’essai. J’ai réaffirmé à plusieurs reprises l’importance du travail des salles « art et essai ». Elles demeurent les principaux lieux d’accès à la diversité culturelle pour le cinéma. Elles assurent par ailleurs un soutien à la diffusion des films des cinéastes de la Communauté française.

Enfin, il faut rappeler l’important travail de proximité réalisé auprès du public, en particulier pour l’éducation des plus jeunes au cinéma. Ces missions doivent être soutenues. Voilà pourquoi j’ai consenti des efforts budgétaires significatifs en faveur des salles « art et essai ». Depuis mon arrivée, le budget est passé de 492 500 euros en 2004 à 751 600 euros en 2008, une augmentation de pratiquement 50 %. La Communauté française soutient également le réseau Diagonale, qui cherche à coordonner et développer des actions concertées entre les salles « art et essai ».

À mon grand regret, le travail de ce réseau reste limité. Il faudrait davantage de synergies. Néanmoins, l’année dernière, les salles du réseau semblent avoir mieux résisté à l’érosion de la fréquentation que connaît l’ensemble du secteur. Je dispose actuellement des chiffres pour sept des neuf cinémas soutenus par la Communauté française. On passe de 674 274 entrées en 2006 à 683 530 entrées en 2007, soit une augmentation de 1,37 %. Même si ce n’est pas énorme, on enregistre une progression, ce qui n’est généralement pas le cas.

Vous m’interrogez sur l’impact du Pathé Palace sur le cinéma d’art et d’essai en général. Jusqu’à présent, il ne peut y en avoir puisque ses activités n’ont pas vraiment débuté, même si ce lieu a été mis à disposition d’autres opérateurs pour des activités culturelles.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie la ministre pour sa réponse détaillée qui a le mérite de faire le point sur l’ensemble du problème et de retracer l’évolution du dossier.

Je peux comprendre la position du gouvernement de la Communauté française qui ne veut pas faire don de l’investissement à la Région bruxelloise. Il faut évidemment trouver une solution négociée.

Je ne manquerai pas de revenir sur ce dossier quand il sera plus avancé.