Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Catherine Fonck, Ministre de l’Enfance, de l’Aide à la Jeunesse et de la Santé, concernant :
«  Les mesures prises en matière de santé publique aux abords des sites pollués en Région wallonne »

Madame la Ministre,
En Janvier 2006, mon collègue Borsus vous déposait une série impressionnante de questions écrites concernant la problématique des sites pollués en Région wallonne.

Outre les aspects liés à la problématique environnementale, la question du contrôle et du suivi en terme de santé de la population riveraine de ces sites était posée.

En cette matière, vous annonciez la mise en place, je vous cite, « d’un groupe de médecins-vigies chargé d’assurer une surveillance de la population et permettant d’identifier des clusters de patients présentant des cancers ou des anomalies congénitales et ce en lien avec le Registre du cancer et le Registre Européens des malformations congénitales (Eurocat) » et vous ajoutiez qu’un groupe de médecins épidémiologistes mobiles serait constitué pour assurer une information objective de la population.

Vous précisiez encore que les communications faites par ces experts seraient faites en même temps que les informations collectées par les analyses effectuées sur le terrain autour de ces décharges évaluant ainsi les effets collatéraux de la pollution effective du sous sol de ces sites.

Enfin, l’un des sites concernés par un assainissement est celui de CODAMI à Manage. Aujourd’hui, la Commune dit ne rien savoir du niveau de dangerosité du site malgré les nombreux forages, tranchées et mesures piézométriques qui ont été effectués fin 2006. La Commune dit aussi ne rien savoir des risques que pourraient encourir la populations malgré les signes avérés de pollution des eaux souterraines et la présence de deux tas de déchets contenant de l’amiante. La commune est donc dans l’expectative la plus complète pour avancer dans un projet d’habitat sur le site compte tenu de l’absence d’étude toxicologique et sans évaluation des risques sanitaires pourtant demandées.

Mes questions sont les suivantes Madame la Ministre :

- le 13 septembre 2007, le Gouvernement wallon a pris un arrêté chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « CODAMI » à Manage. Pouvez-vous me préciser si les dispositifs de surveillance et d’information de la population par des médecins experts à été mis en place dans le même temps ?

- Les divers sondages ayant été réalisés déjà en novembre 2006, ne pourrait-on pas considérer que ces dispositifs pouvaient être mis en place dès que l’information sur la nature des pollutions fut connue c’est-à-dire dès 2007 ? Est-ce le cas ? si non, pourquoi ?

- Le groupe de médecins-vigie est-il constitué et pouvez-vous me donner les premiers chiffres des comparaisons entre les registres du cancer et des malformations congénitales et la réalité de terrain ?

- Disposez-vous de chiffres pour le site de CODAMI à Manage ? Quels sont-ils ?

- Le groupe de médecins épidémiologistes chargé d’informer la population est-il constitué ? Des groupes à risques ont-ils été constitués ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse de la Ministre Catherine Fonck,
– Au moment où vous avez déposé votre question, je n’étais pas au courant de cette situation vu que mes services n’avaient pas reçu de dossier relatif au site Codami de Manage.

J’ai donc demandé au médecin inspecteur de l’hygiène de la Communauté française de prendre contact avec la Spaque à ce sujet. À ce jour, la Spaque n’a pas identifié d’éléments pouvant être jugés alarmants pour la santé des riverains. Vous savez que la Spaque réalise ses analyses sur la base du logiciel Human risk et que les éléments relatifs aux risques environnementaux concernent la Spaque uniquement.

Il est logique que ce dossier ne m’ait pas été transmis. En effet, suivant l’arbre décisionnel établi le 23 mars 2006 par le conseil conjoint des ministres de la Région wallonne et de la Communauté française, la Spaque ne transmet les dossiers à la direction générale de la Santé de la Communauté française qu’à partir du moment où il existe un risque toxicologique avéré pour la santé, ce qui n’est actuellement pas le cas pour le site Codami, et, je le répète, en dehors des risques environnementaux qui nécessitent de prendre des mesures urgentes concernant des terres polluées et des déchets amiantés.

À propos du taux d’incidence de certains cancers, le registre du cancer a présenté ses résultats pour 2002-2003. Ceux-ci ne sont pas exhaustifs pour la Région wallonne et il est donc difficile de les interpréter sur la base de ces résultats. Selon ce registre, les chiffres de l’année 2007 seront disponibles dans le courant du mois d’avril 2008 avec une couverture plus large.

C’est dans ce cadre que le groupe de médecins vigies trouvera sa pertinence. L’objectif est d’encourager les médecins généralistes des zones touchées à relever, dans leur pratique quotidienne, la survenue de cas susceptibles d’être liés à un dossier, quel que soit le type de dossier ou les éléments environnementaux impliqués.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je suis heureux d’apprendre qu’aucun élément alarmant n’a été décelé sur le site de Codami.

Je note aussi que les informations seront disponibles à partir du mois d’avril 2008 et que les groupes de médecins pourront travailler sur des données objectives pour évaluer la situation. Il me semble important de ne pas affoler la population par des bruits ou des rumeurs mais de transmettre des informations objectives.