Réponse de la Ministre-Présidente Marie Arena,
J’ai déjà répondu récemment à des questions de Mme Defraigne et de M. Bracaval à ce sujet. La question d’aujourd’hui n’apportant pas de plus-value aux précédentes, je ne ferai que me répéter.
Ces activités offrent aux élèves l’occasion de découvrir un environnement géographique, historique et humain différent. Pour certains, c’est aussi une des rares occasions de voyager. Il ne faut certainement pas supprimer les voyages pédagogiques. Il faut, au contraire, les rendre accessibles à tous. Je soutiens pleinement leur organisation si l’objectif pédagogique est avéré. Il faut toutefois noter que comme ces activités sont organisées dans le courant de l’année académique, elles sont soumises à la législation sur l’obligation et la gratuité scolaires, comme c’était déjà le cas sous la législature précédente.
Ces voyages étant choisis par l’équipe pédagogique et organisés dans le cadre des cours, tous les élèves, ou au moins un maximum d’entre eux, doivent donc normalement y participer. Permettre à 40 % des élèves de ne pas participer systématiquement à un projet pédagogique revient à cautionner l’absentéisme. Nous parlions tout à l’heure d’absentéisme scolaire avec M. Destexhe.
J’estime qu’il faut rester cohérent. Vous ne voulez certainement pas cautionner le « brossage » systématique de 40 % des élèves ! Les taux de participation aux classes de dépaysement relevés depuis plus d’un an permettent de tirer un bilan positif de la mesure et contredisent vos propos.
Dans le secondaire, sur 2 077 demandes d’autorisation, vingt-six ont été refusées en raison du trop faible taux de participation. Dans seulement la moitié de ces vingt-six cas, le taux était largement inférieur à l’ancienne norme de 75 %, ce qui aurait de toute façon entraîné un refus sous la précédente législature. Sur ces 2 077 dossiers, 246 ont fait l’objet d’une dérogation de l’administration, en raison d’une motivation adéquate et proportionnée. À ceux qui critiquent le manque de souplesse de la mesure, je réponds que la circulaire stipule clairement la possibilité d’une dérogation pour les taux de refus situés entre 75 et 90 %, et que les écoles y ont fait appel pour 246 voyages.
Ainsi, une classe comprenant une proportion importante d’élèves qui doublent et qui ont déjà participé au voyage pédagogique organisé l’année précédente peut obtenir une dérogation. Faire deux fois le même voyage aurait un effet négatif sur ces élèves. Ces derniers ne partiront pas, et l’école leur proposera un programme spécifique. Ce genre de dérogation est prévu et analysé par l’administration.
En matière de demandes d’autorisation, on enregistre une légère baisse des dossiers pour les voyages de très courte durée dans l’enseignement ordinaire, et un statu quo pour les voyages de longue durée. On constate également une forte augmentation des demandes dans l’enseignement spécialisé. De telles fluctuations prouvent que la mesure ne porte pas à conséquence et que ceux qui prétendent le contraire se trompent. Il n’y a donc pas de raison de soulever un problème qui ne se pose pas. Moins d’un pour cent des voyages ont été refusés en raison des nouveaux taux.
Cela montre que cette procédure est adéquate et juste, et que, grâce à elle, chaque enfant se voit proposer de partir au même titre que tous les autres élèves. Je fais totalement confiance aux équipes pédagogiques, aux parents d’élèves et au secteur médical. Vous parlez de certificats de complaisance, de fraudes et de faux dans le chef de certaines personnes. À ce jour, je n’en ai pas connaissance. Il serait utile que vous fassiez parvenir à l’administration les preuves de ce que vous avancez. Cela nous permettrait d’intervenir auprès des écoles concernées.
M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie la ministre-présidente de sa réponse et de ses précisions sur l’application de la circulaire. En ce qui concerne les faux certificats, tout le monde sait évidemment qu’ils n’existent ni dans l’enseignement ni dans le monde du travail !
Sans doute le médecin ne peut-il pas toujours déterminer si le patient est effectivement capable de participer à une activité ou non, et s’il y a que vingt-six cas de refus de dérogation, ce sont vingt-six cas de trop. Je crains que, dans une classe d’élèves issus de milieux défavorisés, où il n’y pas de mixité sociale, certains parents influencés par leur religion et opposés à l’ouverture sur le monde refusent que leurs enfants participent à de tels voyages, même si les moyens financiers ont été dégagés.
Mme Marie Arena, – Dans le même ordre d’idées, certains parents refusent que leur fille participe au cours de gymnastique ou même de biologie.
M. Philippe Fontaine (MR). – Le danger est qu’une classe philosophiquement homogène ne puisse partir en voyage à cause d’un noyau dur qui veut l’en empêcher. Il conviendrait peut-être d’accorder des dérogations dans de tels cas.