Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Marie Arena, Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française et Ministre de l’Enseignement obligatoire, concernant :
« Les difficultés des écoles suite aux désignations et circulaires tardives »

Madame la Ministre-Présidente,
Lors de votre visite dans un établissement scolaire pendant les vacances, vous avez pu remarquer que les écoles s’attelaient bien avant septembre à des tâches fastidieuses comme la confection des horaires ou la gestion des inscriptions, sans parler des examens de passage qui mobilisent personnel administratif et enseignant.

La tâche est plus complexe pour certains établissements que pour d’autres, comme c’était le cas pour l’Athénée visité qui devait orchestrer la confection d’horaires pour un établissement qui compte plusieurs sites cumulés à une gamme d’enseignement complète.

Si la tâche est allégée par l’informatique, il semble néanmoins qu’elle pourrait l’être encore davantage si le paramètre « professeurs » pouvait être pris en compte plus tôt dans la confection des grilles horaires puisque qu’il faut y intégrer leur propre disponibilité. A l’issue de cette visite, vous déclariez que « nous ne parviendrons jamais à réduire la complexité liée à l’organisation des horaires … » et vous ajoutiez : « Même si nous prenons des mesures qui améliorent le statut du directeur, que nous offrons des formations, nous devrons toujours vivre avec la complexité de notre système scolaire. »

Enfin, il semble qu’un autre point noir des directeurs d’établissements scolaires soient les circulaires en provenance de la Communauté française qui arrivent elles aussi très souvent bien tard avec pour conséquence de forcer les établissements à recommencer le travail. Si cette fois vous avez bien reconnu que souvent les écoles ne recevaient pas les informations au bon moment, vous en avez attribué la faute au débat parlementaire qui retarde la prise de décision.

Mes questions sont les suivantes Madame la Ministre-Présidente :

- Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous semblez tellement convaincue qu’il n’est pas possible d’améliorer la situation en faisant parvenir les désignations plus tôt dans les écoles ?

- Croyez-vous vraiment que ces retards soient affaire de statut de directeur ou de formation des professeurs ?

- Comment expliquez-vous, pour vous paraphraser, que le temps des désignations des professeurs et le temps des établissements soient à ce point en décalage ?

- A quoi attribuez-vous le retard avez lequel les circulaires arrivent dans les écoles ?

- Pourriez-vous, enfin, vous expliquer sur la responsabilité du débat parlementaire sur le retard avec lequel les écoles reçoivent les informations utiles à leur bon fonctionnement ?

Réponse de la Ministre-Presidente Marie Arena,
– Un peu avant la rentrée scolaire, un journaliste a effectivement demandé à un chef d’école de la région de Charleroi quel était son principal souhait. Il a répondu qu’il serait heureux d’avoir plus rapide ment connaissance des désignations.

Les désignations sont effectuées dans le respect des dispositions statutaires. Elles sont communiquées le plus rapidement possible aux chefs d’établissement et aux membres du personnel. Les désignations à titre temporaire n’interviennent qu’à l’issue d’une série d’opérations statutaires qui s’étalent durant le deuxième semestre de l’année scolaire, à savoir les réaffectations définitives, les changements d’affectation, les compléments de charge et les affectations en qualité de temporaire prioritaire.

Toutes ces opérations sont effectuées sur proposition des commissions zonales ou de la commission interzonale d’affectation. Elles examinent les demandes et formulent des avis. Elles tiennent compte de l’ordre chronologique et essayent d’être efficaces en collant le plus possible au terrain pour bien identifier les emplois devenus vacants ou disponibles, même récemment, afin de donner satisfaction aux membres du personnel. Compte tenu de l’étalement des opérations, le cabinet ne peut procéder aux désignations à titre temporaire avant le mois de juin.

Par ailleurs, certaines demandes de désignation ne sont adressées au cabinet que durant la deuxième quinzaine du mois d’août. Ces demandes, liées à des congés de maladie, sont impossibles à anticiper. Diverses raisons légitimes sont susceptibles de retarder la diffusion des circulaires d’organisation relatives à l’enseignement obligatoire.

Je précise toutefois que les écoles ont reçu toutes les circulaires pendant les vacances, une dizaine de jours avant la rentrée au plus tard. Je comprends que les écoles soient désireuses de prendre connaissance des documents en juin, voire en mai, mais la gestion d’un tel calendrier est difficile à respecter. Il importe avant tout que l’information livrée aux écoles soit complète et parfaitement actualisée. Elle doit reprendre toutes les dispositions prises par le gouvernement jusqu’au terme de la session parlementaire de l’année en cours, soit généralement vers le 20 juillet.

Les écoles apprécient que les dispositions concernant la rentrée ne soient pas éparpillées dans diverses circulaires publiées en cours d’année. Elles préfèrent qu’elles soient regroupées dans un fascicule distinct, clair et compréhensible, mettant en évidence les modifications intervenues depuis la rentrée précédente. Nous avons fourni des efforts importants en ce sens.

L’administration veille à consulter les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales afin d’adapter les documents et de les faire correspondre au mieux aux réalités de terrain. Je suis néanmoins consciente des difficultés que doivent surmonter les directeurs dès lors que tout doit être en place le 1er septembre au plus tard. Les retards ne doivent pas être attribués aux débats parlementaires, qui ne sont qu’un élément parmi d’autres de la délicate gestion des délais.

Le décalage entre le début des vacances scolaires et la fin des sessions parlementaires est certes ennuyeux mais je crois qu’il est préférable d’appliquer les décisions sans tarder au lieu de les reporter d’un an.

M. Philippe Fontaine (MR). – Madame la ministre, le système est devenu particulièrement complexe et nous le compliquons toujours davantage. Voilà qui nuit sans doute à la qualité des actions menées dans les écoles dès le moment où les procédures deviennent aussi difficiles à mettre en oeuvre et influent sur l’aspect pédagogique des activités, au moins en début d’année. Il conviendrait donc de simplifier, mais je reste conscient de la difficulté de la tâche.

En revanche, je vous suis moins pour ce qui touche au débat parlementaire. En effet, les textes adoptés en dernière minute sont, pour la plupart, déposés par le gouvernement. Or, si le gouvernement tenait compte de ces impératifs lorsqu’il introduit ses projets de décret, nous éviterions ces difficultés d’attente jusqu’au 21 juillet et terminerions plus tôt.

Faire aboutir les textes en temps opportun ne dépend pas uniquement du débat parlementaire, ce problème relève aussi de la responsabilité gouvernementale. Or, la tradition est bien ancrée et il sera assez difficile de l’inverser.

Pourtant, au vu des conséquences ultérieures, il s’agirait d’envisager une modification de cette habitude.