Réponse de la Ministre Marie-Dominique Simonet,
– Monsieur le député, je me réjouis de la nature de vos lectures et de l’intérêt que vous portez à la recherche. Les mesures importantes prises par les gouvernements wallon et de la Communauté française depuis le début de la législature visent à augmenter les moyens dédiés à la recherche et prouvent que celle-ci est une priorité.
En ce qui concerne les thèses de doctorat en Communauté française, le nombre d’aspirants FNRS et FRS a augmenté de 15 unités. Une politique croisée entre la Communauté et la Région permettra d’augmenter le nombre de boursiers FRIA dans les matières liées au développement industriel et agricole.
Ce nombre passera en quatre ans de 480 à 600, soit une augmentation de trente unités par an. Tous ces doctorants reçoivent en plus une somme forfaitaire pour des dépenses liées à leur recherche. Pour favoriser l’emploi des docteurs, une série de dispositifs ont été mis en place : les mandats post-doctoraux du FNRS ont été allongés d’un an pour répondre à la demande et aux besoins, tout en permettant d’arriver à un produit plus abouti ; le nombre de chercheurs permanents est passé de 370 à 400 ; les programmes « first post-doc » et « first docteur d’entreprise » facilitent l’engagement des docteurs dans l’industrie ; le site www.doctorat.be fournit une liste d’offres et de demandes d’emploi, ce qui permet de les mettre en adéquation. Ne perdons pas de vue que le doctorant reste un étudiant, même s’il dispose d’un statut assez particulier.
Il n’est donc pas illogique qu’il participe dans une certaine mesure aux frais de sa formation. Contrairement aux étudiants de premier et deuxième cycles, qui règlent leur minerval au début de chaque année d’études, l’étudiant ne paie qu’une seule fois son minerval pour toute la durée de ses études doctorales, soit rarement moins de trois ans.
En outre, le parlement a récemment adopté un décret prévoyant clairement que cet étudiant ne paiera qu’une seule fois son minerval, même s’il doit s’inscrire à une année de formation doctorale préalable. Considérant cette situation plutôt favorable au doctorant, si l’on en arrivait à une dispense systématique du paiement du minerval, qui serait alors supportée par les pouvoirs publics, la situation risquerait d’être vécue comme une discrimination par rapport aux autres étudiants.
Au cours des débats d’hier, nous avons connu un rapprochement d’idées à propos de cette réduction du minerval boursier et de l’introduction d’un taux modeste, ce qui a été considéré par tous comme positif, malgré les réticences de votre groupe. Accorder beaucoup d’avantages aux doctorants, mais pas aux étudiants des deux premiers cycles, serait considéré comme discriminant, quand on sait que, contrairement aux étudiants des premiers cycles, les doctorants jouissent d’un travail rémunéré : si la condition de l’étudiant offre son lot de difficultés, ils disposent souvent, quant à eux, de moyens et sont plus âgés.
Je me suis procuré le périodique de la délégation CNE du personnel de l’UCL. Les bourses de valorisation de thèse me semblent être une initiative propre à l’université. Pour ceux qui ne connaissent pas la situation, j’ajoute qu’il s’agit de bourses de cinq cents euros réservées aux membres du personnel scientifique de l’UCL pour promouvoir les résultats de leur thèse.
On ne peut reprocher à l’université de prévoir pour son personnel, en interne et selon les moyens qui sont les siens, une partie destinée à promouvoir des recherches menées dans l’institution. Dans le contexte du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, soutenu activement en Région wallonne de même que par les institutions universitaires, la question des frais de diffusion de la thèse demeure, mais de manière moins cruciale qu’auparavant.
Des initiatives ont été prises par différents recteurs en Communauté française et au niveau international pour lutter contre le coût des publications les plus prestigieuses ; je pense notamment à la création d’un site de publication commun sur lequel les chercheurs pourraient publier gratuitement et qui serait accessible à tous. Ce projet soutenu par des recteurs me paraît intéressant. Bien sûr, aujourd’hui, tout cela n’est pas encore mis en place, mais les nouvelles technologies ont donné un nouvel élan : la situation a évolué de façon favorable.
Les moyens d’impression ont aussi beaucoup gagné sur le plan du coût, par rapport aux méthodes utilisées voici vingt ou trente ans. Ainsi, le recours à une dactylographe professionnelle n’est plus indispensable. La plupart des chercheurs tapent eux-mêmes leur mémoire. Je ne veux cependant pas éluder la question. Si on dispensait les doctorants du montant du minerval, cela coûterait aux académies une somme de 425 000 euros. L’octroi de bourses de valorisation, comme le pratique par exemple l’UCL, représenterait 275 000 euros.
Les coûts de diffusion et d’impression dépendent, il va de soi, du type de publication choisi et ils sont très variables. Néanmoins ils deviennent peu à peu beaucoup plus supportables que par le passé. Les efforts que nous avons accomplis sont de nature à aider les jeunes chercheurs.
M. Philippe Fontaine (MR). – Vous avez brossé un tableau des réalisations et des perspectives. Des problèmes subsistent toutefois pour un certain nombre de doctorants, compte tenu de la disparité des régimes et de ce qui est offert dans les universités. Je pense qu’il conviendrait d’améliorer encore les choses pour inciter les jeunes à se lancer dans la recherche.
Si d’aucuns ont la chance de se trouver inscrits dans différents programmes, d’autres connaissent des conditions plus difficiles. Il faudrait tendre vers une certaine unité de traitement.