Réponse de la Ministre Fadila Laanan,
– Ma réponse sera brève étant donné les précisions que j’ai déjà données à MM. Onkelinx et Reinkin lors de réunions précédentes de cette commission.
Les mandats réservés aux représentants de tendances idéologiques et philosophiques seront répartis entre les quatre partis politiques démocratiques représentés au parlement. La composition du Conseil des musées et des autres institutions muséales est précisée à l’article 16 de l’arrêté du 23 juin 2006, qui institue les musées.
La composition et le fonctionnement des instances d’avis tombent dans le champ d’application du décret du 10 avril 2003. J’en transmets une copie au président de commission qui vous la fera parvenir. Les candidatures des experts et des professionnels seront appréciées sur la base de leurs compétences professionnelles dans le domaine visé.
Cette procédure sera donc en accord avec la volonté de dépolitisation exprimée par le secteur et transposée dans le décret du 10 avril 2003. La sélection visera également à promouvoir une participation équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs, conformément au décret du 17 juillet 2002. Enfin, cette procédure sera conforme à la loi du 16 juillet 1973 qui garantit la protection des tendances idéologiques et philosophiques.
L’article 7, notamment, prescrit d’éviter les prédominances injustifiées. À égalité de compétences, les experts et professionnels pourront être départagés sur la base de leur expérience dans le secteur concerné. Les délégués des organisations représentatives d’utilisateurs et les candidats des quatre mandats réservés aux tendances idéologiques et philosophiques devront également justifier de leur expérience ou leur compétence dans le secteur concerné.
Cette aptitude sera évidemment appréciée de manière plus souple que pour les experts et les professionnels, sans quoi nous ne trouverions peut-être pas de représentants de toutes les tendances. En cas d’insuffisance de mandats dans un secteur particulier, les organisations les plus représentatives seront préférées sous réserve du respect de la loi sur le pacte culturel.
L’administration ne m’a pas encore communiqué les dossiers de candidature. Je lui ai donné instruction de me les transmettre pour début juin. Vous savez que, suite au nombre limité de candidats, un second appel a dû être lancé. En effet, l’ensemble des instances d’avis représente 600 membres. Je reste à votre disposition pour le détail de la composition des différentes instances.
M. Philippe Fontaine (MR). – Je m’intéresse plus particulièrement aux musées, ce qui explique la forme de ma question. Je ne suis qu’à moitié rassuré. Votre réponse relative aux partis politiques est claire. Ensuite, vous faites état d’une série d’intentions de dépolitisation, sans réellement exposer de programme d’action.
Mme Fadila Laanan, – Les services examinent les curriculum vitae. Certains candidats, reconnus mondialement dans un secteur, ont d’ailleurs été vexés de devoir rendre un document détaillant leurs expériences et compétences. Cependant la procédure a été fixée dans le décret.
Il est important que chacun puisse faire valoir son expertise. Les représentants des tendances idéologiques et philosophiques doivent aussi posséder une expérience dans le domaine d’exercice visé. Ce travail est mené en toute objectivité par l’administration qui me transmettra une évaluation des candidatures et me fera des propositions.
Nous essayerons de garder une structure qui tienne compte du pacte culturel. Notre priorité reste cependant, comme l’a souhaité le législateur, de dépolitiser les organes consultatifs, dont le rôle est très important dans la gestion des politiques culturelles puisque le ministre ne prend le plus souvent de décision que sur la base de leurs avis.
M. Philippe Fontaine (MR). – Je suis bien évidemment favorable à la dépolitisation. Je m’interroge cependant sur la manière dont cela se déroulera. La dépolitisation dans le secteur culturel ne fait hélas pas partie des usages dans notre Communauté.
Si vous y arrivez, je m’en réjouirai, mais je reste sceptique.