Question orale de Monsieur Philippe Fontaine, Député, à Madame Fadila Laanan,
Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel Concernant :
" Les dépenses énergétiques des opérateurs culturels.

Madame la Ministre,
Il m’est revenu que vous faisiez réaliser une étude concernant les dépenses énergétiques des opérateurs culturels afin d’évaluer la possibilité de prendre en charge spécifiquement certains de ces coûts, éventuellement sous forme de « chèques énergie ».

-Pouvez-vous me confirmer cette information ?
- Le cas échéant, votre démarche répond-elle à une demande explicite du secteur ?
- Pourquoi les augmentations des dépenses en énergie ne sont-elles pas incluses dans les indexations des subventions ?
- Concevez-vous un mécanisme d’aide destiné à l’ensemble du secteur culturel ?
- Selon quelles modalités éventuelles ?
- Enfin, sur quelles ressources budgétaires envisageriez-vous de prélever les moyens nécessaires ?
-Parallèlement, envisagez-vous d’autres manières de réaliser des économies en matière de consommation énergétique ?

Je vous remercie.

Réponse de la Ministre Fadila Laanan,
– Vous dites que je fais réaliser une étude des dépenses énergétiques auprès des opérateurs culturels. Ce n’est pas tout à fait exact. Ces frais sont compris dans leurs subventions de fonctionnement. Les différentes charges n’y sont pas détaillées. En outre, les financements sont, dans la plupart des cas, indexés suivant l’indice santé qui tient compte de l’augmentation du coût de l’énergie. Le panier des produits le composant comprend en effet l’électricité, le gaz, et d’autres combustibles comme le mazout ; les alcools, le tabac et les carburants en sont exclus.

L’indexation est également appliquée dans les secteurs des centres culturels, des centres de jeunes, des organisations de jeunesse et de l’éducation permanente dont les subsides sont réglés par décret. Il serait extrêmement complexe de concevoir un mécanisme pérenne et spécifique aux dépenses énergétiques des opérateurs culturels. Cependant, il est vrai que le gouvernement de la Communauté française a dégagé pour l’année 2007 des moyens budgétaires supplémentaires pour tenir compte de l’augmentation exceptionnelle du coût de l’énergie en 2005. Grâce à une rétrocession partielle du surplus de la TVA perçue par le gouvernement fédéral, 3 940 107 euros ont pu être dégagés. L’intervention de la Communauté française s’est élevée à 3 000 000 euros. De cette enveloppe, un montant de 676 689 euros a été destiné au secteur culturel et a été réparti entre les différents opérateurs sous contrat-programme ou convention, ou dont les subventions sont déterminées par décret.

Quant aux manières de réaliser des économies d’énergie, je vous renvoie à mes propos du 23 janvier 2007. En réponse à la question de M. Di Antonio sur la culture et le développement durable, j’avais exposé les mesures déjà prises. Ainsi, les nouveaux projets d’infrastructures, qu’elles soient culturelles, scolaires ou sportives doivent comprendre une évaluation de la charge énergétique et viser à la réduire au maximum.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je prends note qu’aucun projet particulier n’est actuellement à l’étude. J’attire votre attention sur le fait que certaines activités culturelles connaissent une augmentation de leurs frais énergétiques. C’est notamment le cas de la diffusion puisque la structure des salles et bâtiments souvent réutilisés à cet effet n’est pas appropriée. L’indexation est évidemment insuffisante pour couvrir ces augmentations de prix. Cet hiver fut heureusement clément, espérons que les suivants le soient aussi ! Les tarifs de l’électricité, par exemple, explosent et les opérateurs pourraient rencontrer de sérieuses difficultés.