Question orale de Monsieur Philippe Fontaine, Député, A Madame Marie – Dominique Simonet, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales concernant:
"Commission universitaire pour le développement :"

La Commission universitaire pour le Développement est une des Commissions créées en son sein par le Conseil Interuniversitaire de la Communauté française. Elle est chargée, au sein du CIUF, de la mise en œuvre de la politique de coopération universitaire au développement.

Divers programmes de coopération sont gérés par la CUD, qui vont d’une aide à des universités partenaires, à l’octroi de bourses pour des cours ou des stages. Les pays africains sont les pays les plus concernés par ces aides.

Certains programmes de coopération sont soutenus financièrement par le Ministère de la Coopération au Développement du Gouvernement fédéral.
- Peut-on annuellement chiffrer le montant de l’aide financière reçue du pouvoir fédéral et géré par la CUD ?
- Peut-on également chiffrer le montant financier alloué par la Communauté française à cette même CUD ?

La Commission universitaire pour le Développement est-elle partie prenante lors de l’élaboration d’une politique des Relations internationales pour la Communauté française ?

Pour la coopération universitaire institutionnelle, dont le but est de renforcer les compétences académiques propres d’un nombre limité d’institutions universitaires situées dans des pays en développement, des plans quinquennaux sont d’application.
Ils couvrent actuellement la période 2003-2007.
- Avez-vous été consultée lors de l’élaboration des nouveaux plans quinquennaux 2008-2012 ?

Dans son rapport d’activités 2005, la CUD constate combien la réforme de l’enseignement supérieur au sein de l’Union européenne a des répercussions considérables sur ses travaux, et, surtout, sur la mobilité des étudiants et des chercheurs des pays en développement, particulièrement africains, pour lesquels cette réforme peut constituer un écueil à la poursuite de formations en Europe.
- Qu’en est-il en 2007 ?

Dernier point que j’aimerais aborder : les bourses octroyées pour des voyages d'étude de jeunes francophones.
Ces voyages ont pour but de permettre aux étudiants d'acquérir une expérience internationale en relation avec la problématique des pays en développement.
- Peut-on évaluer le nombre d’étudiants qui partent annuellement grâce à ces bourses d’études ?
- Certaines de nos universités profitent-elles plus particulièrement de cette possibilité pour leurs étudiants ?

Réponse de la Ministre Marie – Dominique Simonet,
– Le budget annuel que la CUD reçoit du gouvernement fédéral, et plus précisément de la Coopération au développement, s’élève en 2007 à 27,5 millions d’euros. La Communauté française n’octroie pas de subsides supplémentaires à la CUD puisque nous ne sommes pas compétents en matière de coopération au développement mais les synergies et coordinations sont importantes et constantes.

En effet, les relations internationales de la Communauté française interviennent en appui aux projets développés par la CUD dans les pays partenaires, que ce soit via le CGRI ou l’Apefe. Cela sert de levier aux actions menées par la Communauté française et la CUD. Vous avez pu vous en rendre compte sur place. Le Cedesurk à Kinshasa ou la chaire Unesco des Droits de l’homme au Burundi montrent qu’en unissant leurs efforts, les différents acteurs peuvent travailler efficacement.

La CUD figurait parmi les coupoles consultées lors de la préparation de ma note de politique internationale. Il y a aussi l’Espace commun de concertation, par le biais duquel, environ tous les trois mois, le CGRI, l’Apefe et la CUD s’informent mutuellement de leurs programmes, de leurs difficultés et de leurs calendriers stratégiques. Sur le terrain, les choses fonctionnent bien.

Par contre, au-delà de cette structure de concertation, le CIUF n’a pas formellement ou directement consulté la Communauté française pour l’élaboration de nouveaux plans 2008-2012 de la CUD. Il n’avait pas à le faire puisque ces plans quinquennaux constituent l’exécution d’une convention entre l’État fédéral et le CIUF, où siège un commissaire du gouvernement qui reçoit les différentes informations et propositions émanant de la CUD. Ce commissaire peut intervenir s’il le juge opportun.

À propos de l’impact de « Bologne » sur la mobilité des étudiants, venant notamment des pays du Sud, Mme Goyens, secrétaire générale de la CUD m’informe que le constat de la CUD n’a pas changé depuis 2005. Elle consacre dès lors des moyens importants dans le cadre des programmes 2006-2007 pour ranimer la réflexion dans les pays d’Afrique subsaharienne, en vue de la mise en cohérence des systèmes d’enseignement supérieur et de la promotion de la mobilité des étudiants et chercheurs dans les pays en développement.

Je partage cette préoccupation, présente dans certains de nos accords bilatéraux et à laquelle l’Agence universitaire de la Francophonie est également attentive. Certains pays s’inscrivent d’ailleurs dans une évolution semblable à celle de Bologne.

Enfin, le programme des bourses de voyage de la CUD connaît lui aussi un succès grandissant. La sélection 2007 vient de se terminer ; 135 étudiants disposent d’une bourse de voyage. La CUD a mis en place un système de sélection garantissant une représentation équitable des différentes universités de la Communauté française, en fonction du nombre de dossiers recevables introduits et des secteurs scientifiques visés. Elle organise aussi une séance d’animation pour les boursiers avant leur départ afin de les préparer à cette expérience internationale passionnante, mais très différente d’une expérience Erasmus.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Elle me permet de cerner un peu mieux le problème. Il faut en effet constater que lors de nos visites à l’étranger, nos interlocuteurs semblent parfois ne pas bien comprendre le rôle joué par les entités fédérées dans ces différentes matières. La situation est déjà compliquée pour nous, elle l’est encore davantage vue de l’étranger. Une bonne coordination est donc indispensable.

En ce qui concerne le processus de Bologne, je prends acte de votre constat, mais nous devons y rester très attentifs. Je me rappelle notamment la question posée par M. Dubié sur la reconnaissance des diplômes des étudiants de la République démocratique du Congo. Des problèmes se posent et risquent encore de se poser à l’avenir.