Question orale de Monsieur le Député Philippe Fontaine à Madame la Ministre-Présidente Marie Arena relative à: " La participation des élèves aux voyages scolaires."

Madame la Ministre-Présidente,
Votre circulaire relative aux taux de participation aux voyages scolaires a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Il semble en effet que si l’objectif de garantir un traitement équitable à tous les élèves soit louable, c’est comment y parvenir qui semble poser problème.
Je ne reviendrai pas sur l’intérêt pour les enfants de « sortir » de leur école pour découvrir autrement leur environnement, pour découvrir bien souvent des environnements totalement inconnus, je pense à la mer et à la montagne ou à la neige.
Je partage évidemment l’idéal d’une participation de tous les élèves de la classe.
Et a fortiori dès lors que les programmes imposent des compétences à développer lors des classes de dépaysement.
Tous les enfants de la classe doivent donc pouvoir partager cette expérience et atteindre des compétences dans les mêmes conditions.
Mais pour moi, cet idéal rend de lui-même absurde la fixation d’un taux, même minimal
Laissez-moi vous donner encore un exemple montrant que la fixation d’un seuil, comme vous l’avez fait dans votre circulaire, n’est pas une réponse adéquate à la non-participation de certains élèves aux classes et activités de dépaysement.
Une école organise un voyage de 5 jours, dont coût 45 euros, avec possibilité d’épargne préalable et prévoit des menus spéciaux pour les élèves d’autres confessions religieuses (en l’occurrence des menus halal).
Toutes les conditions semblent donc remplies pour que tous puissent participer au voyage.
Or, la moitié des parents s’opposent à ce que leur enfant y participe « pour raisons philosophiques ».
Et met donc l’organisation de cette activité en péril.
Dés lors, je ne poserais pas le raisonnement en me posant la question de savoir quel est le seuil à atteindre pour rendre le projet pédagogique cohérent, car ce seuil sera toujours discutable à la hausse ou à la baisse, mais plutôt en me demandant quels sont les apports pédagogiques à intégrer dans une activité non négociable pour l’élève et qui fait partie intégrante du cursus.
Ils ne serait donc plus question d’enseignants « démineurs » comme vous l’évoquiez en réponse à une précédente question posée par l’un de mes collègues alors que vous souligniez la « bravoure » de cet enseignant qui avait réussi à convaincre ses élèves de partir.
A mon sens il serait au contraire plus judicieux de prévoir des mesures permettant d'atteindre cet idéal, et certainement pas de se limiter à fixer un quota sans la mise en place de toute autre forme de cadre et/ou d’incitant.
J’ai récemment été interpellé par un enseignant sur cette question et j’aurais souhaité avoir votre avis sur quelques propositions qui ont été émises à ce sujet, et qui s’entendent évidemment dans le respect du principe de liberté pédagogique.

La plupart des établissements scolaires conçoivent les classes de dépaysement comme de véritables projets pédagogiques (comprenant la fixation des compétences à développer, la mise en place des outils permettant ce développement, et l’évaluation des acquis), et ce qu’elle qu’en soit la destination ou le prix.
D’autres, une minorité, ne prennent pas cette peine.
Plutôt que de s’attaquer à des lieux de séjour ou à leur prix (par rapport auxquels, bien souvent, des mécanismes de solidarités se mettent en place), n’estimez-vous pas plus important de s’assurer de la qualité pédagogique de ces activités ?
- Quelles mesures entendez vous mettre en œuvre pour assurer un contrôle à ce niveau, et, le cas échéant, quelles sont les sanctions que risquent les contrevenants ?
- Par ailleurs, je connais le cas de certaines communes qui emmènent systématiquement les élèves –et donc parfois les mêmes élèves– au même endroit. Ne convient-il pas, dans la mesure du possible, d’encourager la diversité ?
L’offre en la matière ne permet-elle pas de faire découvrir à l’élève différents milieux ?
Des incitants à ce niveau sont-ils prévus ?
- Par ailleurs, organiser ce type d’activités –principalement les voyages de plusieurs jours– à des dates ou à des périodes fixées à l’avance permet aux parents d’anticiper les éventuelles dépenses liées à l’activité, mais également de les informer sur les aides possibles (mutuelle, …), voire de prévoir un échelonnement des paiements ou encore, le cas échéant, de mettre en place de mécanismes de solidarité financière.
Cela facilite également l’organisation de l’année dans l’établissement scolaire.
Ce type d’attitude est-il encouragé ? Comment ?

Je vous remercie.

Réponse de la Ministre-Présidente Marie Arena,
– Nous revenons souvent sur ce sujet. Après avoir participé aux deux séances spéciales organisées par la commission de l’Éducation au printemps dernier et avoir répondu par trois fois à trois questions parlementaires sur ce sujet, c’est avec plaisir que je vais une nouvelle fois faire le point sur cette question.

Je rappellerai tout d’abord deux éléments d’une importance capitale.
Tout d’abord, les classes de découverte et de dépaysement sont évidemment soumises à l’obligation scolaire.
Ensuite, la notion de seuil de participation est utilisée, sauf erreur de ma part, depuis une quinzaine d’année et ne semblait pas poser de problème à mes prédécesseurs, il y a à peine trois ou quatre ans.

Quoi qu’il en soit, je me permets de vous rappeler dès lors certains éléments concernant les classes de découverte et de dépaysement, ainsi que les motivations qui m’ont poussée à prendre des dispositions dans ce domaine.

Je voudrais d’abord réaffirmer l’intérêt certain que je porte à ces activités.
En effet, les classes de dépaysement et de découverte sont avant tout l’occasion pour les élèves de découvrir un environnement géographique, historique ou humain différent du milieu qu’ils fréquentent habituellement.
Outre cet épanouissement et cet enrichissement, les voyages scolaires sont d’autant plus importants pour les élèves issus des milieux défavorisés.

Pour ces différentes raisons, j’entends soutenir fermement leur organisation pour autant que leur intérêt pédagogique soit bel et bien avéré.
Ces activités doivent être préparées avec les élèves avant le départ et être exploitées sur place et au retour.
Outre le déplacement lui-même, elles doivent également être le support privilégié et un sujet d’inspiration original pour les travaux de l’équipe pédagogique.

Lors de mon entrée en fonction, j’ai dû constater que, dans certains établissements scolaires, le taux maximum de participation des élèves était resté, au cours de ces dernières années, trop bas pour garantir un traitement équitable de tous les élèves, en dépit des mesures déjà prises par mes prédécesseurs.
Certains établissements s’arrangeaient pour que tous les élèves participent activement chaque année mais c’était moins le cas dans d’autres écoles.
Puisqu’il s’agit d’activités choisies par l’équipe pédagogique, se déroulant durant l’année scolaire et organisées dans le cadre des programmes de cours, l’ensemble des élèves doit y participer.
Ainsi, les classes de découverte et de dépaysement s’inscrivent obligatoirement dans le droit fil des objectifs généraux de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, énoncés à l’article 6 du décret « missions », tout comme dans celui de la loi du 29 juin 1983 relatif à l’obligation scolaire et aux autres dispositions en vigueur dans notre Communauté.

Je suis la première à défendre la diversité culturelle, le respect de chacun et la tolérance, qui plus est dans l’enceinte scolaire, j’estime donc que les enfants devraient tous pouvoir participer à des classes de dépaysement et de découverte, sauf pour des motifs médicaux ou à titre tout à fait exceptionnel et administratif.
Si on considère le caractère obligatoire de ces classes tout comme leur inscription dans le programme des cours – personne ici présent n’accepterait un taux de participation de 60 % au cours de mathématiques –, la participation des élèves revêt un caractère tout aussi obligatoire qu’aux cours de français, de mathématiques ou d’histoire, par exemple.
L’obligation scolaire s’applique également aux activités extérieures à partir du moment où elles sont organisés dans le cadre de l’obligation scolaire.

La décision de porter le taux de participation des élèves à 90 % dans l’enseignement primaire et secondaire e à 75 % dans l’enseignement maternel ne relève pas du manque de concertation ou de la précipitation.
Au contraire, elle fait notamment suite au constat révélé par une étude menée par la Ligue des familles sur le coût de la scolarité pour les familles, ainsi qu’à un large débat consacré à cette question et organisé avec les quatre partis politiques démocratiques dans ce parlement au printemps 2006.

Je comprends parfaitement les difficultés auxquelles pourraient faire face certains établissements scolaires dans l’immédiat, notamment parce que de tels voyages ne s’organisent pas en quelques semaines.
C’est la raison pour laquelle j’ai informé personnellement les écoles, en mai 2006, qu’un dispositif transitoire existe, par exemple si certains frais devaient déjà avoir été engagés par les établissements scolaires.
Ainsi, la circulaire 1 461, tableau 2, offre la possibilité aux établissements scolaires de soumettre exceptionnellement et pour des circonstances particulières une demande de dérogation auprès de mon administration.
J’ai d’ailleurs veillé à ce que chaque situation particulière soit analysée dans le détail.

Je demeurerai très attentive à l’évolution de cette problématique dans les prochains mois et poursuivrai le dialogue avec les équipes pédagogiques.

M. Philippe Fontaine (MR). – Cette réponse complète ne répond pas exactement à mes questions.
Nous sommes d’accord sur l’importance de la présence aux activités pédagogiques mais nous ne sommes pas d’accord sur la manière d’y parvenir.
Comment éviter que certaines écoles se retrouvent bloquées pour des raisons de différence culturelle ?
À Marchienne-au-Pont, il n’y avait que 35 % de participants ; il ne s’agissait pas d’un mauvais choix d’activité mais d’un refus de principe de la part des parents.

Mme Marie Arena, – Le jour où les parents refuseront d’envoyer leurs enfants au cours de biologie parce qu’on y enseigne la reproduction, accepterez-vous que seulement 35 % de la population le suivent ?
Ces activités font partie de l’obligation scolaire à laquelle l’enfant doit se plier.
L’école doit créer le dispositif permettant à ce public de répondre aux exigences scolaires.
Lorsque le seuil était fixé à 75 %, mes prédécesseurs M. Hazette et M. Nollet se trouvaient face au même problème.
Ils n’ont rien fait pour améliorer la situation. Aujourd’hui, nous proposons la gratuité scolaire, nous investissons des moyens dans les écoles et nous augmentons le seuil.
Vous ne pouvez pas dire que nous sommes d’accord mais vous opposez lorsque je prends une initiative.

M. Philippe Fontaine (MR). – Ce que vous faites aggrave la situation. Ce n’est pas une solution : face au blocage, vous renvoyez le problème vers les écoles qui n’ont pas les moyens de contraindre.