Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Fadila Laanan, Ministre de la Culture et de l’Audio visuel, concernant :
« La suppression de subsides de la Communauté française à l’asbl Contre-Poing »

Madame la Ministre,
L’asbl Contre Poing mène des actions d’intégration à caractère culturel dans des quartiers à forte concentration d’immigrés de Charleroi. L’asbl organise des ateliers pour accueillir une centaine d’enfants et bénéficie pour ce faire de subsides de la Région wallonne et de la Communauté française.

Si en vertu du décret APE, le paiement des animateurs est pris en charge par la Région, Contre-Poing perçoit aussi des subsides Communauté en tant que Centre d’Expression et de Créativité (CEC). Pour 2004/2005, ces subsides s’élevaient à 12.126€,ce qui de l’aveu même des responsables de l’asbl leur permettait de mener à bien leurs activités. Le problème est que pour 2006, la subvention CEC ne s’élève plus qu’à 4850€, ce qui prive l’asbl de 60% de ses subsides.

L’explication de ce rabotage sévère proviendrait d’une nouvelle règle de calcul dont le résultat aboutit au nouveau montant. Cette règle distinguerait les activités strictement CEC et les autres réduisant ainsi le nombre d’ateliers par semaine, le nombre de participants par atelier par semaine et le nombre d’heures d’animation prises en compte.

Outre le fait que dans le même temps, les responsables de l’asbl déclarent que les activités de Contre-Poing sont en hausse – ils parlent même de courbe exponentielle à la hausse - et que le public est de plus en plus nombreux, cette situation met en péril une structure et une dynamique forgée à bout de bras.

Mes questions sont les suivantes Madame la Ministre :

- Pouvez-vous clarifier la règle de calcul qui est utilisée pour 2006 et qui a pour résultat la diminution constatée et expliquer en quoi et pourquoi elle est différente de la précédente ?
- Pourquoi les chiffres repris par votre administration pour le calcul de la subvention CEC et ceux présentés par les responsables de l’asbl sont-ils différents ?
- Si elle n’est pas différente, à quel niveau les données ont-elles changé puisque les activités de l’asbl sont, d’après leurs responsables, en hausse ?
- Cette nouvelle règle est-elle liée à la prise en compte dès 2006 de l’année civile ?
- Une solution serait peut-être de permettre l’engagement de personnel lors de l’application du décret CEC à venir ? Quand cela sera-t-il le cas ?
- Une hypothèse avancée par les responsables de l’asbl est votre volonté de mettre les CEC sous la coupe des grosses structures ? Est-ce exact ? Et pourquoi ?
- Quelles mesures conseillez-vous à l’asbl de prendre pour se sortir de cette situation ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour que Contre-Poing ne courre pas à la catastrophe ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner .

Réponse de la Ministre Fadila Laanan,
– La subvention de fonctionnement des centres d’expression et de créativité est calculée sur la base du nombre d’heures d’ateliers créatifs par semaine et du nombre moyen de participants par semaine dans ces ateliers.
Il ne s’agit donc pas du total des heures d’ouverture de l’association mais bien des heures d’activité en tant que centre d’expression et de créativité.

La subvention d’animation, elle, est calculée sur la base du nombre d’heures prestées par les animateurs sur fonds propres.
Ne sont pas prises en considération les heures des animateurs dont le salaire est subventionné par les plans de résorption du chômage.
En d’autres termes, les personnes sous statut APE n’entrent pas dans le calcul de la subvention d’animation.

La règle de calcul des subventions annuelles des CEC n’a pas changé en 2006 ; elle est toujours la même depuis les années 1970.
Les subventions de l’asbl « Contre-Poing » ont diminué en 2006, car les trois variables prises en considération pour le calcul des subventions ont été revues à la baisse, à la suite de l’inspection effectuée sur place par l’inspecteur du ressort.
Pour 2006, les CEC déclarait 39 heures d’activité par semaine.
L’inspection a effectué un contrôle des données reprises au rapport d’activité, en se rendant à deux reprises sur place.
Chaque fois, il a constaté l’absence de toute activité des CEC.
Après discussion, il a compris que son activité réelle était en fait de 13 heures par semaine et non de 39.
Le taux de fréquentation hebdomadaire des activités des CEC a été, lui aussi, surévalué : 214 personnes par semaine selon le rapport d’activité initial contre 90 selon les informations transmises par l’asbl, après vérification.

J’ajoute que le rapport annuel justifiant la reconnaissance en tant qu’école de devoirs dont bénéficie aussi l’asbl « Contre-Poing » reprend les mêmes heures pour justifier cette activité que celles mentionnées dans le rapport en tant que CEC.
Les mêmes activités ont donc servi à justifier la reconnaissance comme école de devoirs et comme centre d’expression et de créativité.

L’inspection conclut son rapport de la sorte : « Ce que je constate dans les différentes déclarations de l’asbl « Contre-Poing » ne peut être identifié à une simple erreur administrative. Il y a volonté manifeste de tromperie dans le nombre d’heures présentées. Je pense en outre que les activités quotidiennes des CEC s’apparentent à celles d’une école de devoirs. Même s’il s’agit de domaines qui peuvent être apparentés, il est abusif de confondre les objectifs de secteurs distincts et, en outre, d’introduire des demandes de subventions distinctes justifiées par un même objet.»

Je conseille dès lors à l’asbl de réfléchir à ses objectifs en fonction de ses moyens et de ses compétences, et de faire des choix.
Le travail des CEC en milieu populaire est difficile et exige des compétences réelles pour définir et mener à bien des projets créatifs.
J’invite donc les responsables de l’asbl à se faire épauler par la fédération des CEC pour essayer de résoudre leur situation.
J’espère ainsi vous avoir rassuré sur mes objectifs.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie la ministre de cette réponse, issue essentiellement du rapport d’inspection.
J’ai appris que l’état dans lequel se trouvait l’inspecteur au moment de l’élaboration de ses rapports ne constitue peut-être pas une garantie de qualité.
Je souhaite qu’un autre inspecteur soit envoyé auprès de cette asbl, afin d’assurer l’objectivité du contrôle.
Je ne conteste pas tous les aspects de l’inspection mais je pense que les relations entre l’asbl et l’inspecteur sont particulièrement tendues.
Une partie du problème réside peut-être dans l’attitude de cet inspecteur.

Mme Fadila Laanan, – Au-delà d’une éventuelle incompatibilité d’humeur entre l’inspecteur et l’asbl – ce qui peut arriver, je ne me prononcerai pas sur ce point. . .

M. Philippe Fontaine (MR). – Il ne s’agit pas d’incompatibilité d’humeur.
Cette question relève d’une autre problématique.

Mme Fadila Laanan, – Au-delà du rapport de l’inspection, le fait de déposer des demandes de subventions dans deux domaines différents pour le même objet pose question.

Cela dit, je vais demander une enquête car j’entends ce que vous me dites et cela m’inquiète.